Nord-Kivu : Conflit du pouvoir coutumier, Le Gouverneur intérimaire, joue-t-il avec le feu?( Éditoral)

La tension du pouvoir coutumier qui s’observe aujourd’hui dans le territoire de NYIRAGONGO et plus particulièrement dans le groupement de KIBUMBA en chefferie de BUKUMU, risque d’embraser le territoire de Lubero surtout en groupement MBULIE, chefferie de BATANGI si le Gouverneur Intérimaire Me Feller LUTAICHIRWA MULWAHALE ne revienne pas sur ses décisions.

Contexte

En effet, le Gouverneur intérimaire du Nord-Kivu a signé en date du 18 Mai 2019, un arrêté provincial N° 01/303/CAB/GP-NK/2019 portant Reconnaissance provisoire du Chef de Groupement MBULIE en chefferie de Batangi, territoire de Lubero, à la personne de KAMBALE BULAYA Gédéon. Dans ce document, le Gouverneur ad intérim de la province motive sa décision par « les enquêtes coutumières et des sondages d’opinion en ce qu’elles tranchent en faveur de Monsieur KAMBALE BULAYA Gédéon en qualité den Chef de Groupement de MBULIE et comme le seul ayant droit du trône de ce Groupement. » Mais dans ce même arrêté, Me Feller LUTAICHIRWA reconnait la nomination de ce Chef de Groupement à titre provisoire selon son article 1er.

Par ailleurs, les réactions n’ont pas tardé à être enregistrées une semaine après la signature dudit arrêté. Le Chef de Groupement de MBULIE que le Gouverneur a.i considère comme sortant, lui a directement adressé une lettre avec comme objet : « Rejet de votre arrêté provincial N° 01/303/CAB/GP-NK/2019 du 18 Mai 2019 ». Dans cette lettre N° 5072/016/CPT-MB/F.22M/2019, Hangi KALIVOLO KAMATE MIKENZEGHERE se présente comme le Chef de Groupement reconnu par l’arrêté départemental N° 89-489 du 1er Juin 1989 portant reconnaissance des Chefs de Groupement des collectivités de la zone de Lubero, région du Nord-Kivu par le commissaire d’Etat d’Administration du territoire et à la décentralisation signé à Kinshasa le 1er Juin 1989 par MOZAGBA NGUKA, membre du comité central du MPR à l’époque.

Ce Chef Coutumier avec numéro matricule de la fonction publique 434.653H, Grade 220 : ATT.BUR. 2ème classe, signé à Kinshasa, le 22 Février 1993 par le secrétaire général P. BARUWAMAWAKI MUYEYE K. , chevalier de l’ordre national, rappelle au Chef de l’exécutif provincial ad intérim que l’arrêté et le numéro matricule dont il est détenteur n’ont jamais été abrogés ni annulés par d’autres documents. Sur le plan coutumier, un procès-verbal d’enquête coutumière avait été effectuée en localité de MBULIE, collectivité de BATANGI, zone de Lubero le 14 Septembre 1980 devant tous les gardiens de coutume de cette localité et environ 8 témoins de l’Administration publique de l’époque, lui certifiant comme l’ayant droit du trône du Groupement de MBULIE fait entendre ce chef coutumier. Ainsi, il rejette dans sa lettre l’arrêté du Gouverneur de province et il affirme ne pas être prêt à obéir car dit-il : « on ne peut pas exécuter un ordre mal donné ou un faux renseignement ».

Me Feller LUTAICHIRWA, joue-t-il avec le feu ?

Les contenus de la lettre de Hangi KALIVOLO KAMATE MIKENZEGHERE, chef de Groupement qualifié de sortant et qui refuse de céder le pouvoir sont graves. Même Ce dernier accuse Me Feller LUTAICHIRWA MULWAHALE de vouloir déstabiliser son groupement. Il dit dans sa lettre, je cite : « … Je rejette à bloc tout ce que vous avez écrit avec votre ministre provincial car vous profiter de votre départ pour déstabiliser mon Groupement », Fin de citation. A lui d’ajouter : « Si vous voulez que le sang coule, ça ne va pas couler car nos ancêtres n’ont jamais fait cela… C’est seulement la cupidité de l’argent qui vous fait arriver à ce niveau. C’est regrettable ».
Ces affirmations sont porteuses d’un message qui sent l’odeur d’un conflit du pouvoir coutumier lattant si des mesures nécessaires ne sont pas prises dans l’urgence. Le Gouverneur de province devra prendre des mesures idoines dans le respect strict de la loi.

Que dit la loi?

Se référant à la loi organique N° 10/011 du 18 Mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l’intérieur des provinces à son article 28 qui dit : « Le Chef de Groupement est reconnu par Arrêté du Ministre de la République ayant les affaires intérieures dans ses attributions et Installé par l’Administrateur de Territoire ou le Bourgmestre en présence du Chef de Secteur ou du Chef de Chefferie, le cas échéant. »
Il est clair que pour ce cas de MBULIE, l’arrêté provincial ne peut pas casser l’arrêter national.
D’où, le Gouverneur intérimaire de province, Me Feller LUTAICHIRWA MULWAHALE a deux choix :
Soit demandé au ministre national de l’intérieur de casser l’arrêté de Hangi KALIVOLO KAMATE MIKENZEGHERE à l’avantage de KAMBALE BULAYA Gédéon comme l’avait fait le Gouverneur Honoraire du Nord-Kivu, Julien PALUKU KAHONGYA en 2012. L’autorité provinciale ad intérim n’a qu’à motiver sa demande par les mêmes alibis contenus dans son arrêté N° 01/303/CAB/GP-NK/2019.
Ou de revenir sur sa décision jusqu’à ce que, KAMBALE BULAYA Gédéon soit reconnu par voie d’arrêté national.

l‘Assemblée provinciale et les décisions de Gouverneur a.i Feller Lutaichirwa

Les décisions du Gouverneur a.i de province ont créé dans certains secteurs des soulèvement des agents du service public. C’est par exemple les médecins qui ont manifesté il y’a deux semaines contre le retrait d’affection pour certains et d’autres pour réclamer leurs arriérés. L’organe délibérant en province a vite convoqué une réunion avec le Chef de l’exécutif provincial ad intérim pour comprendre les causes des soulèvements dans plusieurs secteurs dont la santé et même dans l’affaire coutumière au niveau du groupement Kibumba en territoire de Nyiragongo (Nord-Kivu).

« L’objectif de cette rencontre était de passer de revue les décisions prises par l’autorité provinciale [Me Feller Lutaichirwa: Ndlr] afin d’avoir une idée pour que quand la plénière va siéger sur ce dossier, le bureau aura déjà des éclaircissements pour bien conduire le débat » avait lâché dans la foulée, l’honorable Jean-Paul Lumbulumbu, vice-président de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu, au lendemain de la marché des médecins à Goma (Nord-Kivu). A lui d’ajouter « qu’une commission parlementaire est déjà instituée pour examiner toutes les décisions prises par l’autorité provinciale ad intérim depuis Janvier 2019« .

Des sources au gouvernorat provincial du Nord-Kivu renseignent que les députés provinciaux ont demandé au Chef de l’exécutif provincial ad intérim de suspendre toutes ses décisions signées depuis Janvier 2019. L’autorité provinciale va s’expliquer quant à ce dans sa conférence de presse prévue ce Mercredi 26 juin, au lendemain de l’investiture de son successeur par le Président de la République

Asaph LITIMIRE