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Nord-Kivu : Le ministre provincial de l’intérieur suspend la perception des taxes dans les nouvelles Communes (Etds)

Il a fait savoir dans un message officiel daté du 24 Septembre 2019, envoyé aux administrateurs des territoires de la province du Nord-Kivu avec copie ministre provincial de budget et le ministre provincial des finances.

Dans ce message N° 025/587/OKP/MINETEDSOPIP/NK/2019, Sebishimbo Rubuga Jean-Bosco s’indigne contre la perception des taxes dans les nouvelles entités territoriales décentralisées (Etds), citant nommément les communes sans des soubassements légaux. Il déplore cette pratique qu’il qualifie de créer “une confusion dans la population” et installe un conflit entre les entités qui jadis percevaient les taxes (les chefferies) dans ces mêmes entités qui étaient déconcentrées (agglomérations ou cités).

Le ministre provincial de l’intérieur qualifie cette perception d’illicite.

« Honneur à vous et vous informe que des sources concordantes et sûres, nous apprends que le Bourgmestres des communes s’adonnent à la perception des taxes dans leurs entités respectives sans bases légales. Il s’avère que cette perception illégale des taxes par les bourgmestres créé une confusion dans la population et devient sources de conflit entre les entités jadis perceptrices », a écrit Sebishimbo Rubuga Jean-Bosco dans un message officiel que votre rédaction a décrypté.

De ce fait, il a ordonné les administrateurs de territoires de mettre fin à cette pratique qui doit être en application après l’adoption de la prévision budgétaire de 2020.

« … Je vous enjoint toutes affaires cessantes et demande aux Bourgoumestres concernés dans vos territoires, de cesser avec cette pratique et qu’ils attendent les prévisions budgétaires 2020 qui pourront prendre en compte les entités territoriales décentralisées créées récemment. », a-t-il ajouté.

Ici le message officiel du ministre provincial de l’intérieur.

Asaph LITIMIRE