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Sud-Kivu : Lutte contre l’impunité, les parties civiles dans l’affaire HAMAKOMBO plaident pour que le second juge confirme l’œuvre du premier

 Une année après le verdict dans le procès HAMAKOMBO, le dossier tarde en appel. Ce qui ne permet pas aux victimes d’être remises dans leurs droits. Les avocats des parties civiles, veulent voir leurs clients être indemnisés.

« Aujourd’hui, il est tôt de dire que le processus évolue normalement bien ; étant donné que les prévenus avaient interjeté appel, nous nous retrouvons encore, tous à la Cour Militaire, où le dossier peine à évoluer. Néanmoins, nous espérons que le juge en appel pourra à la limite confirmer le jugement rendu en première instance ; l’issue de la procédure en instance d’appel, nous permettra d’amorcer les démarches pour accéder aux réparations » a dit Me. Gentil AKILIMALI, Secrétaire exécutif du centre d’espoir pour les droits de l’homme (CEDH).

Saluant le verdict rendu au premier degré par le Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu, le 06/10/2020 à l’issue d’une dizaine des jours d’audiences foraines dans le milieu de commission des faits ; ce défenseur de droits de l’homme note également l’impact dissuasif qu’a eu ce procès sur l’activisme des groupes Maï-Maï, dont celui de HAMAKOMBO dans la zone. 

Cependant, le même avocat exprime sa crainte en déplorant l’inaction de l’État congolais, lorsque condamné solidairement avec les prévenus dans plusieurs verdicts rendus en  matière de crime de masse.

 « Je suis déjà au huitième dossier de crime de masse. Et jusque-là, aucune procédure de réparation dans ces dossiers où l’Etat congolais était condamné solidairement avec les prévenus, n’a abouti. Nous déplorons ce genre d’attitude qui condamne doublement les victimes.  Nous restons cependant confiant, pour cette affaire, que l’état congolais sera condamné en appel, et s’acquittera de ses obligations de remettre dans leurs droits les victimes » a ajouté Me. Gentil AKILIMALI.

Des victimes toujours en attente…

Siégeant au premier degré, le Tribunal Militaire de Garnison avait rendu son verdict en faveur de 42 victimes, constituées parties civiles au cours de la procédure. S’estimant lésés, les prévenus de par leurs conseils interjetèrent appel auprès de la Cour Militaire en vue d’espérer que le droit sera dit en leur faveur. Depuis lors, constatent les avocats des victimes, la procédure en appel n’évolue pas comme en première instance ; 

Pour Me Gentil AKILIMALI, l’un de ces avocats : « Seules deux audiences ont été tenues à ces jours ; et à la troisième, les victimes devraient comparaître mais le manque des moyens pour leurs déplacement à Bukavu et leur prise en charge n’a pas permis cette comparution »

Il rassure cependant qu’un jugement avant dire droit sur la protection des victimes, en codifiant leurs noms avait déjà été rendus et les avocats disposent déjà des procurations spéciales des victimes pour les représenter dans la procédure en appel.

De ce fait, les avocats des parties civiles interpellent les autorités judiciaires sur le principe de célérité qui veut que toute personne, a le droit dans une procédure judiciaire, à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. 

Pour rappel des faits

Entre 2016 et 2019, le groupe Raya Mutomboki Hamakombo – une faction de la milice Raiya Mutomboki menée par BWAALE HAMAKOMBO – a commis une série d’attaques dans et autour du village de Kambale (Sud Kivu). Ces exactions étaient tantôt ciblées, tantôt généralisées contre les villages tout entiers. Certains villages ont même été attaqués plusieurs fois. Le but était de piller les civils, mais d’autres crimes tels que meurtres, actes de torture, destruction de propriété, privation de liberté et esclavage sexuel avaient été rapportés. Une quarantaine des victimes avaient été identifiées au total. 

Durant ces trois années de terreur, le groupe HAMAKOMBO a parfois opéré seul, parfois en coalition avec d’autres factions de RAIYA MUTOMBOKI, notamment les Raiya Mutomboki SHUKURU.TRIAL International a travaillé sur ce dossier depuis 2019 dans le cadre de la Task force pour la justice pénale internationale au Sud-Kivu*. C’était en collaboration avec l’ONG locale Centre d’Espoir pour les Droits de l’Homme (CEDH), une organisation qui accompagne juridiquement et judiciairement les victimes des crimes internationaux dans la province du Sud-Kivu et dans une partie du Nord-Kivu. Elle avait notamment appuyé l’organisation de mission de documentation en juin 2019 et la comparution aux audiences pour certaines victimes, en mettant à la disposition des victimes deux avocats congolais formés à la poursuite de crimes de masse.

Article rédigé avec le soutien et l’appui financier de RCN Justice et Démocratie (RCN J&D).

David MAHAMBA

*La Task Force pour la justice pénale internationale au Sud-Kivu est un réseau informel d’acteurs internationaux qui collaborent afin de soutenir le travail des juridictions militaires congolaises dans l’enquête et la poursuite des crimes de masse en République Démocratique du Congo.