English English French French Swahili Swahili

RDC : Les activités reprennent dans les institutions judiciaires civiles du Nord-Kivu et de l’Ituri.

La décision émane de la ministre de la justice et garde sceau. Elle a été prise la soirée du mercredi 7 juillet à l’issue d’une réunion entre les ministres et certains intervenants dans le domaine de la justice dans les deux provinces. 

La ministre a ainsi agit après deux mois de suspension des juridictions civiles du Nord-Kivu suite à la proclamation de siège.  L’état de siège étant un régime exceptionnel, les activités judiciaires civiles étaient déjà suspendues dans les deux provinces.

Au Nord Kivu, le Président de la cour d’appel a appelé les acteurs judiciaires civiles à reprendre les activités dès ce jeudi 8 juillet comme l’indique un  communiqué de cette cour. 

Cette reprise des activités a été demandée par certains élus du Nord-Kivu et de l’Ituri afin de permettre le traitement des dossiers civils par leurs juges naturels.

Cette décision de la ministre de la justice essuie déjà les critiques. Certains se demandent si elle a été prise en vertu de quelle base légale. Ils estiment que la ministre a violé la loi instituant l’état de siège. Pour Maître Kasereka Kaghoma Désiré, juriste et spécialiste en questions parlementaires, il reviendrait au Président de la République de prendre cette décision au nom du principe de parallélisme de compétence.

Notons que  l’État de siège a été décrété le 6 mai dernier par le Chef de l’État dans les provinces de l’Ituri et au Nord-Kivu dans le cadre de rétablir la paix dans l’est du pays.

Trésor Wayitsomaya et Robert TSONGO.