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Démission Tunda : Dans une démocratie normale, la démission d’un ministre est un acte administratif normal « Me Patrick »

Célestin Tunda ya Kasende, le désormais ex-vice-premier ministre et ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a fini, après deux semaines de tergiversation, par remettre sa démission au Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba le samedi 11 juillet 2020. La principale leçon à tirer de son jet de l’éponge tardif est que ce sociétaire du FCC (Front Commun pour le Congo), a brillé par un grave déficit de réalisme politique.

Dans une démocratie normale, la démission d’un ministre ne peut pas surprendre l’opinion tant nationale qu’internationale. Analyse de Maître Patrick Mujanama, avocat au barreau de Goma, à l’issu d’une interview accordée ce 14 juillet à larepublique.net.  Ce juriste estime que la démission Célestin Tunda, est arrivée à point nommé, car ce dernier n’avait plus confiance de son chef.

« La démission c’est un acte administratif normal. Lorsqu’un subalterne estime qu’il n’a plus la confiance de son chef, et que ce manque de confiance pourrait même entraver le fonctionnement de l’institution en question, ce n’est que normal en toute responsabilité de jeter l’éponge. La déconnexion du VPM Tunda, du conseil des ministres à deux reprises, était une façon de lui révoquer de manière tacite » a dit Me Patrick Mujanama.

Par ailleurs la poursuivre du ministre démissionnaire n’a pas eu gain de cause. Le procureur général près la cour de cassation avait classé le dossier sans suite. Pour Me Patrick, il n’est pas opportun d’y revenir, au regard de l’estimation du ministère public, sauf si le dossier était classé pour inopportunité de poursuite.

« Le ministre public a eu à renoncer à la poursuivre du ministre démissionnaire, par un classement sans suite fait par le procureur général près la cour de cassation. Parmi les faits du classement sans suite, figurent l’insuffisance des charges, inopportunité de poursuivre, les faits civils, fait non établi… Si l’on a classé le dossier pour inopportunité de poursuite, à ce moment il ya possibilité de rebondir à cette affaire et de le poursuivre à nouveau » a-t-il ajouté.

Juriste de formation et pratiquant, Célestin Tunda était pourtant bien placé pour ne pas se tromper sur les contours de la fonction présidentielle. A-t-il réellement fait attention aux dispositions constitutionnelles qui accordent au Président de la République le pouvoir de nommer et de relever de leurs fonctions le Premier ministre ainsi que les autres membres du Gouvernement (article 78), les mandataires publics, les ambassadeurs, les officiers généraux et supérieurs de l’armée et de la police, les hauts fonctionnaires de l’administration publique, etc (article 81)?

S’il avait fait une lecture correcte de ces points de la Loi fondamentale, il ne se serait pas montré aussi arrogant qu’il l’était au soir de son audition au Parquet général près la Cour de Cassation, où il était interpellé pour « faux et usage de faux » dans le dossier de l’avis du gouvernement sur les propositions des lois des députés nationaux Aubin Minaku et Garry Sakata, visant à remettre en cause l’indépendance du pouvoir judiciaire. S’il avait sérieusement réfléchi au rejet, par le Conseil d’Etat, de sa requête sollicitant le contrôle intégral, par le ministre de la Justice, des magistrats du siège et du parquet, il aurait arrêté à temps, sa manœuvre d’électron libre gouvernemental.

David Mahamba