RDC-Bemba : Condamné en appel à 12 mois de prison à la CPI

Plus de peur que de mal pour le leader du Mouvement de libération du Congo. Jean-Pierre Bemba ne va plus rentrer en prison. Il aura seulement à payer 300.000 euros d’amende. C’est la décision qui est tombée hier lundi 17 septembre dans l’après-midi à La Haye.

Au cours d’une conférence de presse tenue à Kinshasa juste après cette décision, le chargé de sensibilisation du bureau de la CPI en RDC a été formel :  » La chambre de première instance VII, dans sa nouvelle décision, a condamné Jean-Pierre Bemba à un an d’emprisonnement ainsi qu’à une amende de 300.000 euros. Tandis que Kilolo et Mangenda ont, chacun, été condamnés à une peine totale de onze mois d’emprisonnement.
« Pour sa part, Me Kilolo est aussi sommé de payer une amende de 30.000 euros « , a précisé Patrick Tshibuyi.
Ainsi, a mentionné ce responsable du bureau de la CPI, la chambre a ordonné que soit déduit de ces peines le temps déjà passé en détention sur ordre de la Cour. Elle a, par conséquent considéré que les peines d’emprisonnement avaient été purgées. A entendre le chargé de la sensibilisation de la CPI en RDC, les amendes seront versées à la Cour dans un délai de trois mois, à compter de la décision et seront ensuite transférées au fonds au profit des victimes.

DES ACQUITTEMENTS DEFINITIFS
Cependant, la chambre de première instance VII de la CPI a prononcé des peines à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo et Jean-Jacques Mangenda après annulation par la Chambre d’appel, des peines initialement fixées et le renvoi de la question pour réexamen devant la chambre VII, a fait savoir Patrick Tshibuyi. Selon lui, les déclarations de culpabilité et les acquittements concernant les cinq accusés sont définitifs.
Par ailleurs, Patrick Tshibuyi a expliqué que, pour fixer les peines, la chambre de première instance VII a tenu compte de l’annulation des déclarations de culpabilité pour une infractionde production d’éléments de preuve faux ou falsifiés. Aussi, cette chambre a pris en considération des facteurs tels que la gravité des infractions dont les personnes condamnées ont été jugées responsables ainsi que le rôle des intéressés dans la tentative de faire échec à l’enquête ouverte concernant ces infractions.

DISSIPER LE MALENTENDU
Enfin, le bureau de la Cour en RDC a rappelé que c’est le 19 octobre 2016 que JP Bemba, Aimé Kilolo, JJ Mangenda, Fidèle Babala et Narcisse Arido ont été déclarés coupables d’atteintes à l’administration de la justice « pour avoir intentionnellement suborné des témoins et sollicité la présentation de faux témoignages par des témoins de la défense, dans le cadre de l’autre affaire visant JP Bemba devant la CPI ».
Réagissant à la question sur les menaces de la RDC de quitter la Cour, Patrick Tshibuyi a indiqué que le bureau a pris connaissance du communiqué du ministère des Affaires étrangères. Là, cette institution judiciaire internationale engage un dialogue qui permettra de dissiper le malentendu s’il y en a. Et celle-ci va continuer à œuvrer dans cette direction avec les autorités de la RDC qui sont un soutien de longue date dans la justice internationale. Mathy MUSAU

APRES LA CONFIRMATION DE SA CONDAMNATION A 12 MOIS HIER

Jean-Pierre Bemba effectivement libre !
C’est depuis hier que la Chambre de première instance VII a rendu le jugement d’appel des affaires le Procureur près la CPI contre le chef du MLC Jean-Pierre Bemba Gombo, son Avocat Me Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo pour l’affaire subsidiaire à la première, celle de subornation des témoins. Le premier voit sa peine de douze mois de prison du premier degré confirmé avec le même montant de l’amende, évaluée à 300.000 Euros et payables endéans les trois mois. Alors que la Procureure près la CPI avait requis devant la même Chambre cinq ans de prison ferme, la peine maximale prévue pour cette infraction.
La Chambre VII ne l’a pas suivie, comme on peut s’en rendre compte. Pas plus qu’elle ne l’a fait pour la Chambre d’appel qui avait exigé que la peine de douze mois contre Jean-Pierre Bemba soit revue à la hausse, de même que l’amende qui devrait être conséquente.
Si la Chambre VII avait condamné Jean-Pierre Bemba à la peine de cinq ans de prison, celui-ci aurait eu à passer environ six mois de plus au pénitencier de haute sécurité de Scheveningen, dans les faubourgs de La Haye, à la CPI. Les cinq ans allaient, en effet, être défalquées de la peine de détention préventive de 10 ans, mais à partir du jour où le Parquet près la CPI avait enrôlé l’affaire de subornation des témoins, soit vers fin 2014. C’était cela la démarche affirmée de Fatou Bensouda de voir Bemba reste pendant encore en détention pour encore un semestre.

BONJOUR LA RELAXE
On voit bien que la Chambre de première instance VII a bien suivi le moyen développé par la défense de Jean-Pierre Bemba qui avait plaidé, à juste titre, la relaxe de leur client, c’est-à-dire d’être clément en prononçant une peine légère qui permettre à Bemba d’être libéré automatiquement et de ne pas passer une seule nuit à Scheveningen après y avoir fait 10 ans de détention préventive.
Avec les 12 mois de condamnation du jugement appel par la Chambre de première instance VII, le chairman du MLC est enfin effectivement libre depuis hier. Son statut de liberté provisoire où il devrait requérir l’aval du greffe de la CPI pour tout déplacement, tombe à l’eau. Avec lui, son ancien Avocat, Me Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo condamnés eux à 11 mois de prison et 30.000 Euros d’amende.
Pour eux aussi la Chambre ordonne à ce que leur peine soit déduite de la période de détention déjà passée en prison à la CPI sur ordre de la Cour. C’est donc seulement depuis hier lundi 17 septembre 2018 que la procédure contre Jean-Pierre Bemba Gombo est devenue irrévocable avec le prononcé du jugement définitif rendu en appel par la Chambre de première instance VII et non avant comme jugé par la Cour constitutionnelle lors du contentieux électoral. KANDOLO M.