Cette atteinte est punie, en particulier par la loi n°08/11 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/Sida et des personnes affectées, qui protège les séropositifs. Une stigmatisation et une discrimination condamnables.
Propager la nouvelle qu’une personne est atteinte du sida est une diffamation.
C’est une atteinte à son honneur et à sa dignité. C’est de la diffamation punie de 8 jours à 12 mois de prison et d’une amende de 20 à 1 000 $, ou l’une de ces peines par l’article 74 Code pénal congolais.
«Le fait d’être atteint du sida n’enlève en rien la jouissance de tous les droits à chaque citoyen. Lorsqu’ils constatent une atteinte à leurs droits. La loi de 2008 sanctionne en particulier celui qui stigmatise, discrimine, méprise ou ridiculise un malade du sida de 1 à 6 mois de prison et d’une amende de 50 000 à 100 000 Fc (55 et 110 $) ou l’une de ces peines seulement. Lorsque le coupable est une entreprise, cette dernière est punie d’une amende minimale égale au triple du montant prévu à l’alinéa précédent (article 42)».
L’article 21 de cette même loi stipule que le statut sérologique au VIH d’une personne, de son conjoint ou de ses proches, ne peut constituer une cause de refus d’un candidat à l’embauche ou de refus de promotion ou d’avantages pour un employé ou une cause de résiliation de contrat de travail.
L’employeur qui bafoue cette loi sera condamné aux peines évoquées plus haut. Il devra également payer au travailleur des dommages et intérêts, conformément au Code du travail sur la résiliation abusive du contrat de travail.
La loi demande plutôt au patron d’organiser pour ses employés des activités d’information, d’éducation et de communication sur le VIH/Sida et les infections sexuellement transmissibles. Loi et discriminations.
Pepe Mikwa.
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