Isaac Chabwira Cirabisa et Dieme Munono Babila, deux miliciens du groupe armé Raiya Mutomboki Hamakombo écopent de 20 ans d’emprisonnement. Le verdict a été rendu le 6 Octobre 2020 par le Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu, siégeant au premier degré en faveur de 42 victimes.
Opérant en territoire de Kalehe de 2016 à 2019, le groupe Raiya Mutomboki Hamakombo, une faction de la milice Raiya Mutomboki menée par Bwaale Hamakombo a commis une série d’attaques dans et autour du village de Kambale (Sud Kivu). Des cas de meurtre, viol, esclavage sexuel, torture, pillage, destruction des biens et autres traitements inhumains ont été recensés. Ces exactions parfois ciblées, parfois généralisées contre des villages ; certains l’ont subis plusieurs fois.
Ouvert le 28 septembre 2020 en audience foraine à Kalehe Centre, avec deux prévenus à la barre, le procès pour les crimes du Raiya Mutomboki Hamakombo s’est soldé par un verdict de culpabilité. Isaac Chabwira Cirabisa, Adjoint du Commandant Hamakombo et Dieme Munono Babika, milicien, étaient tous face à la justice et aux victimes pour répondre de leurs actes à l’exception du commandant Bwaale Hamakombo encore en cavale.
A noter que les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles et que les auteurs suspectés peuvent répondre de leurs actes quel que soit le temps passé avant que la justice ne les appréhende.
A l’issue de l’instruction et des plaidoiries, la peine de 20 d’emprisonnement a été prononcée à l’encontre de chacun des deux prévenus, pour crime contre l’humanité par meurtre, esclavage sexuel, torture, privation de liberté et autres actes inhumains ; tels que prévu par l’article 7 du Statut de Rome. En plus de la servitude pénale, les 42 victimes constituées en partie civiles se vont vues allouer la somme de 180 000 USD de réparation.
Par ailleurs, l’État congolais a été reconnu responsable d’avoir manqué à son devoir de protéger la population.
« Une décision importante qui permettrait aux victimes de recevoir les indemnités ordonnées, même si les miliciens ne peuvent pas verser celles-ci. », souligne TRIAL International.
Un sentiment de satisfaction pour les parties civiles
« Le tribunal vient de condamner les prévenus. Mais ce qui est plus important et ce qui nous intéresse, c’est cette condamnation in solidum avec l’Etat congolais. Vous imaginez par exemple là où nous sommes à Kalehe, des endroits où il n’y a même pas un élément des FARDC, il n’y a même pas un élément de la police. Ce qui pousse les miliciens à faire la loi dans cette partie du territoire national. Nous allons continuer avec la procédure d’exécution de réparations jusqu’à ce que nous puissions recevoir l’indemnisation effective des victimes » a dit Maître Jogo Vunabandi, avocat au barreau de Bukavu au Sud Kivu.
La population dans la zone si elle salue le verdict rendu par le Tribunal, émet des réserves. Un habitant présent sur le lieu de l’audience, ne cache pas ses inquiétudes en livrant ses impressions :
« Nous avons apprécié ce jugement car il a été rendu dans la tranquillité et en toute impartialité. Mais notre crainte est que lorsqu’on condamne les prévenus, nous remarquons qu’après un laps de temps, les personnes condamnées sortent de la prison sans qu’elles ne purgent leur peine. Cette situation nous met mal à l’aise. Nous demandons aux instances judiciaires de faire appliquer la loi. Si une personne a été condamnée à 20 ans d’emprisonnement, elle doit quitter la prison jusqu’à ce qu’elle termine sa peine. Cela poussera d’autres délinquants à avoir peur de commettre des infractions ».
De son côté, l’avocat des prévenus s’est courbé à la décision de la justice avant d’envisager des voies de recours.
« C’est une décision judiciaire. Le législateur a prévu les voies de recours. Au moment venu, nous reviendrons en appel, et là on aura encore à nous défendre. C’est là qu’on saura si réellement les faits pour lesquels nos clients sont poursuivis sont fondés ou infondés. Mais pour le moment nous ne pouvons que nous courber à cette décision de justice qui est le jugement » a indiqué Maître Andy Mahyuza.
Signalons que TRIAL International a travaillé sur ce dossier depuis 2019 dans le cadre de la Task force pour la justice pénale internationale au Sud Kivu*. En collaboration avec une ONG locale, elle a notamment appuyé l’organisation de mission de documentation en juin 2019 et la comparution aux audiences pour certaines victimes, en mettant à la disposition des victimes deux avocats congolais formés à la poursuite de crimes de masse.
* La Task Force pour la justice pénale internationale au Sud Kivu est un réseau informel d’acteurs internationaux qui collaborent afin de soutenir le travail des juridictions militaires congolaises dans l’enquête et la poursuite des crimes de masse en République Démocratique du Congo.
DAVID MAHAMBA
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