Projet PACT : Atelier de consultation du public de Goma pour l’élaboration du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)

Ce vendredi 22 octobre 2021, dans le cadre de la préparation du Projet d’Appui à la Connectivité  et au Transport (PACT) par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) avec l’appui financier de  la Banque Mondiale, il s’est tenu dans la salle des réunions de la MAISON DE LA FEMME de Goma, un atelier de consultation du public pour l’élaboration du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale générique (CGES) avec les parties prenantes, animé par le Consultant Bruno BOLEKYMO, recruté par la Cellule Infrastructures du Ministère national des Infrastructures et Travaux Publics.

L’objectif de cet atelier est de promouvoir la mobilisation effective de toutes les parties au Projet, recueillir leurs avis et considérations ainsi que les préoccupations soulevées et apporter les éléments de réponses y afférents. Les consultations du public se tiendront durant toute la vie du projet (préparation, exécution et exploitation) et c’est un canal pour faire parvenir aussi les désidératas des populations riveraines et bénéficiaires directs du Projet au Promoteur du Projet.

Du 21 au 23 octobre 2021, les consultations du public seront organisées auprès des différentes parties prenantes ci-après du Projet : les Services de l’État (la Mairie de Goma, les Ministères Provinciales de Transports, des Infrastructures, des Affaires Foncières, des Affaires Sociales, l’Office des Routes [OR], la Régie des Voies Aériennes [RVA], l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature [ICCN] -Fondation Virunga, l’Agence Congolaise de l’Environnement [ACE], la Coordination Provinciale de l’Environnement [CPE], l’Inspection Provinciale de l’Agriculture, la Division Provinciale du Genre, Famille et Enfant, ’Association des Chauffeurs du Congo [ACCO], la Société Civile – Forces Vives et les ONG spécialisées en Exploitation et Abus Sexuel,  des femmes, les églises, y compris les organisations des femmes et celles qui représentent les couches minoritaires et vulnérables des communautés riveraines, etc.  

Sur la base des discussions avec les autorités nationales et provinciales du Nord-Kivu ainsi que celles du Kasaï Oriental et de la Lomami, et tenant compte de la concentration des interventions futures de la Banque mondiale dans le Kasaï et dans l’Est de la RDC, le volet routier du PACT aura les 3 éléments principaux ci-après :

1. Le bitumage en enduit superficiel de la route Butembo – Rutshuru – Kanyabayonga dans la Province du Nord Kivu en excluant la section de 50 km traversant le Parc National de Virunga. Le bitumage en enduit superficiel a été retenu car la majeure partie de cette route en terre est déjà en bon état actuellement. La traversée du Parc National de Virunga (PNVi) qui est inscrit sur la liste des patrimoines mondiaux de l’UNESCO (sur une longueur de 50 km), ne fera pas l’objet de bitumage et sera laissée à l’état pour atténuer les risques de sauvegardes. Cette intervention sur la route Butembo – Rutshuru – Kanyabayonga est en complémentarité avec l’intervention de la Banque Africaine de Développement (BAD) sur la route Goma – Rutshuru – Bunagana. 

2. Le bitumage en enduit superficiel de la route Mbuji-Mayi – Kabinda – Lubao dans les Provinces du Kasaï Oriental et de la Lomami. Ces 2 routes contiguës vont compléter les programmes de bitumage en cours et futurs sur la route Kinshasa – Kikwit – Tshikapa – Kananga – Mbuji-Mayi afin de continuer la mise en place progressive d’un corridor routier reliant l’Ouest et l’Est de la RDC.

3. Une provision pour des travaux de réhabilitation de routes ultra prioritaires et des ponts critiques à définir pendant la mise en œuvre du projet. Cette provision donnera des flexibilités au projet pour répondre aux urgences et aux nouvelles priorités en termes d’infrastructures routières.

Le PACT est soumis au Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale et le CGES devra y être aligné. Ainsi, au regard de la nature, des caractéristiques et de l’envergure des travaux envisagés, le risque environnemental et social lié à la mise en œuvre des activités du PACT, le projet a été classifié Projet à « Risque élevé » sur le plan environnemental et social ainsi que l’outil de screening des risques d’Exploitation et Abus sexuel /Harcèlement Sexuel (EAS/HS) qui a classifié le projet à « Risque élevé ».

Le CGES décrit l’engagement de la Banque à promouvoir le développement durable à travers une politique et un ensemble de normes environnementales et sociales (NES) conçues pour appuyer les projets des pays emprunteurs dans le but de mettre fin à l’extrême pauvreté et de promouvoir une prospérité partagée.

«Le CGES définit les principes, les règles, les directives et les procédures permettant d’évaluer les risques et effets environnementaux et sociaux, y compris ceux liés à l’EAS/HS. Il contient des mesures et des plans visant à réduire, atténuer et/ou compenser les risques et les impacts négatifs, des dispositions permettant d’estimer et de budgétiser le coût de ces mesures, et des informations sur l’agence ou les agences chargées de la gestion des risques et des impacts du projet, y compris leurs capacités correspondantes. Il comprend des informations appropriées sur la zone dans laquelle les sous-projets devraient être situés, y compris les éventuelles vulnérabilités environnementales et sociales de la zone ; et sur les impacts potentiels qui pourraient survenir et les mesures d’atténuation qui pourraient être utilisées», explique le Consultant Bruno BOLEKYMO de la Cellule Infrastructures du Ministère national des infrastructures et travaux publics.

L’élaboration du CGES du PACT est l’objectif de cette consultation. C’est un document dont la mise en œuvre pendant toute la durée du Projet constituera un des engagements légaux pris par la République Démocratique du Congo (RDC) dans le cadre de l’accord de financement du Projet. En outre, l’application du CGES, le  Projet PACT, requiert l’élaboration des documents suivants lors de la préparation du Projet :

• Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) ;
• Procédures de Gestion de la Main d’œuvre (PGMO) ;
• Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) : et
• Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) ;
• Plan de Gestion de la Sécurité (PGS).

Le CGES forme un tout cohérent avec ces autres documents. Il permet d’identifier l’ensemble des risques et impacts potentiels au plan environnemental et social en regard des interventions envisagées dans les provinces ciblées par le projet pour lesquels les investissements à faire et/ou les sites ne sont pas encore connus. C’est dans ce contexte que le Projet envisage de recruter un Consultant individuel ayant une expertise et connaissance de la réglementation nationale et au Nouveau Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale en matière de sauvegarde environnementale et sociale, et ayant une expérience avérée dans l’élaboration du CGES et Étude d’Impact Environnemental et Social (ÉIES) des projets et programmes d’investissements dans le secteur du transport multimodal. 

Pépé Mikwa