PFCGL : Réunion de cadrage de la mission des membres  de la commission de suivi de la mise en œuvre de l’indemnisation des Personnes affectées par le Projet  (PAPs)  

Lundi 13 mars 2023, La Spécialiste en développement social du PFCGL, madame Macaine Mujinga ,  a organisé une réunion sur  le  cadrage de la mission  et la méthodologie de travail  des membres  de la commission de suivi de la mise en œuvre de l’indemnisation des Personnes affectées par le Projet (PAPs) PFCGL dans le cadre du Plan d’action de Réinstallation (PAR) de la Petite Barrière de Goma . 

Depuis le 24 février 2023, le Gouverneur de Province du Nord Kivu a signé un arrêté provincial N°107/CAB/GP-NK/2023 du 24/Février 2023 portant création, organisation et fonctionnement de cette commission.

Le Ministre provincial chargé du commerce (Conseiller principal), David Kamuha, a installé les membres de cette commission le mardi 7 mars 2023. 

Missions de la commission 

Depuis le 24 février 2023, le Gouverneur de Province du Nord Kivu a signé un arrêté provincial N°107/CAB/GP-NK/2023 du 24/Février 2023 portant création, organisation et fonctionnement de cette commission avec pour missions :

– Organiser les descentes en vue de la vérification physique des biens impactés sur la surface à exproprier  conformément aux fiches des évaluations mises à jour en 2022 ;

– Mettre en place un cadre de dialogue avec les personnes concernées par l’indemnisation ;

– Analyser des éléments constitutifs des dossiers présentés par chaque personne affectée par le projet ;

– Organiser les descentes en vue de la vérification des droits des personnes sur l’espace à exproprier ;

– Référer les plaintes soumises par les personnes affectées par le projet au cours de la période des indemnisations au Mécanisme de Gestion des plaintes ;

– Vérifier les titres de propriété des personnes affectées par le projet concerné auprès des ayant droits ou leurs successions. Toutes les réunions sont documentées par les procès-verbaux rédigés par le secrétariat ;

– Valider chaque dossier individuel et l’identité de chaque personne affectée par le projet avant l’indemnisation proprement dite sur la base d’un procès-verbal ;

– Mettre sur pied un système de communication sur le processus d’indemnisation des personnes affectées par le projet.

Pepe Mikwa