Les membres de l’Alerte congolaise pour l’environnement et le droit de l’homme(Acedh), une asbl œuvrant à Goma au Nord-Kivu, ont dans une adresse à la presse ce 20 mai, présenté une note de position des acteurs des communautés locales œuvrant autour du paysage Virunga. Un résultat des échanges centrés sur les questions spécifiques sur la réforme foncière en République démocratique du Congo.
« La présente note de position est le résultat des échanges centrés sur des questions spécifiques non prises en compte ou bien prises en compte d’une ou autre manière dans le document de programmation et autres outils sur la réforme foncière en RDC » peut-on lire dans ce document.
Cette asbl qui lutte pour la réforme foncière réelle et adaptée aux besoins des droits locaux, fustige le développement de la marchandisation de terre, entretenue par les autorités en charge des affaires foncières.
« Il ya la question du développement de la marchandisation de terre. C’est inacceptable légalement. La loi dit que celui qui vend la terre qui appartient à autrui est poursuivable pour stellionat. Il faut que le processus de vente des parcelles soit légalisé » a dit Maitre Olivier Ndoole, Secrétaire Exécutif de l’Acedh.
Ce processus qui s’inscrit dans l’optique de réduire les conflits fonciers, est adressé au ministère national des affaires foncières. Cette démarche vise à mettre la commission nationale de la réforme foncière devant ses responsabilités, celles de garantir une meilleure politique foncière.
« Il faudra adapter les textes par rapport aux demandes et besoins sociaux, surtout des communautés rurales. Avec les avis et recommandations des communautés locales ainsi que les acteurs travaillant dans le domaine de l’environnement que nous avons eu à produire cette note de position, laquelle vise à donner des options qui mettent la commission nationale de la réforme foncière devant ses responsabilités. C’est pour que la politique foncière puisse produire une politique qui met au centre l’homme par rapport à la gouvernance foncière » a fait savoir Olivier Ndoole.
Signalons que depuis 2012, la République démocratique du Congo est engagée dans le processus éminemment politique à impact économique, culturel, juridique et liens sociaux à grande échelle; résultat d’un choix politique centré sur le souci d’améliorer le cadre juridique et institutionnel sur la gouvernance foncière et des ressources connexes.
David Mahamba
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