Nord Kivu, Territoire de Masisi, Chefferie de Bahunde:
Consultation des chefs traditionnels et locaux sur laplace dela justice coutumière et la réformede
la loi de 2013 sur l’organisation judiciaire»

s’est tenu du 06 au 12/11/2023,
dans les groupements M/Matanda,
M/Karuba et M/shanga, en chefferie
de Bahunde, territoire de Masisi,
«un atelier de consultation des chefs
traditionnels et locaux sur laplace de
la justice coutumière et la réforme
de la loi de 2013 sur l’organisation
judiciaire»;Ceci dans la cadre du
Projet REPLIC(Agir pour une Justice
Redevable, Pluriels et Intègre au
Congo)sur financement de la
DGD/Belgique(Direction Belge au
Développement)en partenariat avec
RCN Justice & Démocratie.

Organisé par le Forum des Amis de la Terre (FAT), une ONG Nationale opérant au Nord Kivu, avec la couverture médiatique de l’Union congolaise des Femmes des médias (UCOFEM), ces consultationsse sont avérées nécessaires,afin de pousser loin les réflexions à la base(avec les
acteurs clés)autour des avantages ou non portés par l’ordre juridictionnel coutumier; Repenser à l’idée de leur valorisation/réhabilitation à travers l’équilibre avec l’ordre judiciaire établie (Tripaix) dans toutes ses limités d’inopérationnalité ; Autrement dit, ces consultation sont voulu de façon spécifique, Colecter les différents avis des chefs traditionnels/locaux, en termes de défis sur les évolutions du pouvoir coutumier face à loi de 2013
portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire; Et pourquoi pas Produire un cahier de charges des chefs traditionnes/locaux afin d’alimenter le plaidoyer pour une éventuelle réforme de ladite loi de 2013 ; “ Les tribunaux coutumiers devraient plutôt être renforcés que d’être supprimés par la réforme dela loi de 2013,étant donné que ce sont nous les chefs traditionnels qui maitrisons les conflits communautaires et avons une certaine notoriété et ancrage dans nos milieux afin de mieux contribuer à la cohésion sociale», a déclaré un participant chef traditionnel en marge de ces échanges.

Cet avis ainsi partagé par presque
l’ensemble des participants,au nombre de 75 chefs traditionnels dont 25 par groupement ayant pris part active aux échanges,a retracé le caractère aussi nostalgique et réclamatif par ces chefs du pouvoir leur confié jadis par l’arrêté royal du 13 Mai 1938 portant création des juridictions indigènes, lesquelles consacraient un pouvoir juridictionnel aux chefs traditionnels avec les tribunaux principaux au sein des chefferies et tribunaux secondaires au niveau de chaque groupement.

Ce qui corrobore avec la pensée des chercheurs Joel Baraka et Amato Ntabala qui trouvent que “…Face à l’abolition des juridictions coutumières opérée par la réforme de 2013 en RD Congo ; l’analyse des résistances coutumières et sociales observées sur le terrain conduit à l’existence des
impasses, des dissonances et des contradictions structurelles en cours d’autant plus que l’autorité des chefs coutumiers reste inéluctablement liée au pouvoir juridictionnel notamment la terre”.1 Paradoxalement, la mise en place des tribunaux de paix (TRIPAIX), en remplacement des tribunaux coutumiers, s’est butée non seulement aux difficultés d’extension sur toute l’étendue du pays mais également aux mesures d’application des différentes dispositions ;D’où le sentiment d’un vide juridique de l’offre locale de justice dans certains milieux (surtout ruraux).

Aussi captivants les échanges facilités par les experts du Forum des amis de la Terre (FAT) autour des “acquis et défis d’un tribunal coutumier” ainsi que “les acquis et défis du Tripaix de Masisi”, suivis d’une analyse comparée, les chefs traditionnels sont recommandé des consultations mixtes avec les juridictions de Masisi afin d’harmoniser les vues sur les défis rencontrés dans l’application de la loi de 2013 sur l’organisation Judiciaire et ’élaboration d’un «cahier de charge unique de Plaidoyer pour la réforme de la dite loi».

Suzanne musemakweli