Une année et Quatre mois jour pour jour depuis que la Justice militaire Congolaise a reconnu l’ancien chef milicien Ntabo Ntaberi, alias Sheka, coupable de crimes graves, les victimes se posent mille et une questions sans réponses sur les réparations ; que reste-il encore de l’accompagnement judiciaire ?
Les textes en vigueur actuellement en RDC garantissent globalement l’accès direct à la justice pour les justiciables et posent des garanties (constitutionnelles) s’agissant de l’accès à l’assistance judiciaire notamment : droit individuel et principe du libre choix du conseil, obligation procédurale à toutes les phases.
Si pour le citoyen vivant dans les milieux urbains, le choix du conseil et l’accompagnement judiciaire semblent ne pas poser problème, pour les communautés vivant dans les milieux ruraux, l’effectivité de l’assistance judiciaire est butée à plusieurs limites surtout pour des victimes de crimes internationaux sans ressources. L’ensemble de ces réalités limite a continuité la qualité de l’accompagnement juridique et judiciaire et son impact pour les justiciables.
Impression d’être abandonné après une décision judiciaire
« Au moment du prononcé de l’arrêt de l’ex Cour Militaire Opérationnelle du Nord Kivu, les avocats qui nous assistaient avaient promis de poursuivre leur marche pour la partie réparation », voilà aujourd’hui plus d’une année que les victimes s’inquiètent ; l’accompagnement judiciaire s’arrête-t-il au prononcé du jugement ?
« Nous ne savons plus à qui nous adresser à propos de la réparation annoncée lors du jugement, nous essayons de contacter les avocats, ils nous disent d’attendre toujours…nous sommes épuisés … » a laissé entendre Mr. Roger CUMA, Jeune frère du feu Colonel CUMA assassiné et son cadavre mutilé par la milice du Chef rebelle SHEKA à Walikale.
Vue la situation que traverse la population congolaise sur le plan socio- politique et économique, les victimes du procès ne sont pas du reste épargnées, ce qui fait que pour eux les réparations importent autant que le procès, ils estiment que cette étape est négligée alors que cela constituerai un nouveau départ après avoir tout perdu.
Pour Me Justin NGANDU, un des avocats des prévenus dans l’affaire SHEKA, souligne un élément capital qui a échappé aux avocats des victimes :
« Ce qu’avant l’ouverture du procès il y a un mécanisme d’identification des biens des prévenus pour augurer une garantie au paiement de la condamnation civile advenir qui n’avait pas été déclenché, la conséquence ce que les prévenus demeurent insolvables » a-t-il dit.
La situation actuelle du processus d’exécution des décisions judiciaires pour crimes internationaux, pose un sérieux problème dans l’accompagnement judiciaire des victimes à la phase post-juridictionnelle. Une très large majorité de victimes de crimes internationaux ne dispose pas des ressources financières suffisantes pour régler les services d’un avocat ; l’appui des acteurs internationaux se limitant qu’à la phase pré et juridictionnelle, et les victimes sont abandonnées à leur triste sort. Cette situation laisse à croire que l’accompagnement judiciaire n’a pour raison que d’atteindre des résultats pour de projet financé que pour soutenir les victimes dans la phase pré et juridictionnelle.
Consécutivement à ce qui précède Me Justin NGANDU, sollicite dans le cadre de l’accompagnement post-juridictionnelle effective, la prise en compte des acquittés à l’instar des victimes à travers des programmes d’accompagnement pour s’assurer que ces derniers bénéficient de droit à la vie et à la protection.
Article rédigé avec l’appui et le soutien financier de RCN Justice & Démocratie.
Par Jackson MUCHIMA
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