Justice : lutte contre l’impunité des crimes internationaux en RDC : quelles perspectives ?

A quelques jours de la clôture du projet « soutenir les efforts de lutte contre l’impunité en RDC » un projet implémenté par RCN J&D en RDC les partenaires ont eu un moment d’échanges fructueux sur les acquis, défis et perspectives le 24 février 2022 à Kinshasa.

Trois grands exposés autour du thème « lutte contre l’impunité des crimes graves en RDC quelles perspectives ? ». Justus TSHIKONA du Groupe Thématique Justice et Droits Humains au ministère de la Justice a débuté par la présentation de la Synthèse de l’étude commanditée par le PNUD sur la Stratégie de priorisation des poursuites dans l’Est de la RDC (2015 – 2019). Ensuite le professeur Luc HENKENBRANT en Visio conférence a partagé son expérience à travers le sous thème : « lutte contre l’impunité des crimes graves en RDC: quelles perspectives pour une justice transitionnelle réussie ? Enfin, est intervenu la présentation des résultats majeurs obtenus pendant trois ans du projet par Dominique KAMUANDU Coordinateur Technique et Stratégique/Avocats Sans Frontières peu avant le jeu de questions et réponses aux diverses préoccupations.

« Des grains qui n’ont ni germé ni poussé ni porté des fruits » c’est par ces mots que le professeur Luc HENKENBRANT peint la situation sombre de la lutte contre l’impunité se basant sur le rapport mapping.

Il relève le fait que plusieurs incidents circonscrits entre 1993 et 2003 restent impunis à cause de la participation des pays frontaliers de la RDC dans la commission des dits incidents violents à caractère de crimes internationaux citant le Rwanda et l’Ouganda.

Le professeur soutient par ailleurs l’idée de création d’un tribunal spécial comme le propose le prix Nobel Denis Mukwege.

Trois ans de mise en œuvre avec des acquis à capitaliser

A travers les trois axes du projet, Me Dominique KAMUANDU a présenté les activités et résultats majeurs réalisés au 31 Décembre 2021.

« Ce projet s’inscrivait dans le cadre de l’évolution au niveau de la réforme de la justice congolaise et visé à atteindre certains résultats fixés dans la Politique Nationale de la Réforme de la Justice et de son Programme d’Actions Prioritaires en agissant entre autres: en soutien de la demande la justice, en soutien à l’offre de justice et en soutien au renforcement du plaidoyer et de la visibilité des actions de la lutte contre l’impunité », précise Dominique.

Au Résultat 1 qui vise que l’offre de justice est améliorée pour répondre plus efficacement à la répression des crimes internationaux, le projet a permis 30 magistrats ont été formés entre 2019 – 2021 pour améliorer leurs connaissances sur le traitement judiciaires des affaires crimes internationaux et 19 audiences foraines appuyées pour rapprocher les justiciables de la justice sans compter l’effet dissuasif de ces audiences.

S’agissant du Résultat 2 : l’accès des victimes de crimes internationaux à la justice et à la réparation est renforcé, le projet a appuyé 30 avocats en renforçant leurs capacités sur l’accompagnement judiciaire des victimes de crimes graves, 8 Organisations de la société civile ont bénéficiés d’appui au renforcement des capacités dans la documentation et collecte des données sur les crimes internationaux. Tandis que 4380 victimes ont bénéficiés de l’accompagnement et de l’assistance judiciaire de qualité.

Enfin au Résultat 3 : La capitalisation des poursuites (communication et coordinateur des acteurs) est appuyée en vue du renforcement du cadre stratégique national de lutte contre l’impunité des crimes internationaux, le projet a permis de former 30 journalistes sur la justice pénale en matière de crimes internationaux, de produire 75 articles de fond sur les dossiers prioritaires, de sensibiliser les communautés à travers l’organisation de 9 clubs d’écoute dans les milieux de commission de faits et d’organiser 2 conférence débat en associant le monde universitaire.

Les défis rencontrés qui nécessitent un regard particulier

Malgré des résultats majeurs enregistrés durant le trois du projet, certains défis persistent dans la lutte contre l’impunité. Dominique KAMUANDU les identifient comme des obstacles ou dysfonctionnements structurels.

Il s’agit du nombre total de procès extrêmement limité au vu de l’ampleur des crimes graves commis en RD Congo et de nombreux exactions qui échappent toujours aux poursuites, des enquêtes bloquées pendant des années, de l’ingérence de la part des officiels politiques ou d’officiers de l’armée, la dépendance de l’appui d’acteurs internationaux pour les audiences foraines, du manque d’autonomie logistique et financière…

Des résultats qu’il faut pérenniser 

Ici vint le temps pour les participant de proposer une plus grande couverture médiatique du grand travail de la lutte contre l’impunité des crimes internationaux afin d’améliorer la compréhension du citoyen ordinaire sur les procédures ; faciliter l’adhésion populaire à la lutte et espérer obtenir la garantie de non répétition de ces crimes ou mieux à la justice de transition cheval de batail du chef de l’état congolais, espérance des victimes directs et indirects mais aussi de la majorité de défenseurs des droits de l’homme.

Article rédigé avec l’appui et le soutien financier de RCN Justice & Démocratie.

Par Marie Noël KABUYA.