La partie-Est de la RDC connait depuis les années 1990, plusieurs exactions commises par des groupes-rebelles. Les enquêtes menées par des Organisations des droits de l’homme dans cette zone documentent des graves exactions à l’encontre des populations qui mettent parfois en cause la crédibilité de certains éléments des forces de l’ordre, qui se rendent coupable ou collaborent avec les milices
Les acteurs internationaux de la lutte contre l’impunité réunis au sein de la *Task Force au Sud Kivu, travaillent depuis plusieurs années, aux côtés côté du gouvernement congolais pour soutenir la lutte contre l’impunité. A la liste des dossiers déjà traités, s’ajoute l’affaire du colonel auto-proclamé Chance MUHONYA, présumé auteur des crimes contre l’humanité et crimes de guerre dans le groupement IRAMBI KATANA, territoire de KABARE, province du Sud Kivu.
Que retenir de cette affaire ?
Petit retour en arrière : fin 2018, plusieurs groupes armés occupent le parc national de Kahuzi Biega, dans la province du Sud Kivu.
Dans les mois suivants, entre 2019 et juin 2020, la milice commandée par le colonel autoproclamé Chance MUHONYA – mouvement de protection des droits de peuples autochtone Pygmée – a attaqué plusieurs villages en faisant plusieurs victimes des crimes de meurtre, pillage, viol, torture et enrôlement d’enfant dans les villages de Kabishwa et Mabingu (groupement d’Irambi/Katana en territoire de Kabare, Sud Kivu).
En Mai 2020, Chance MUHONYA est arrêté, c’est qui permet aux autorités de poursuite, de l’Auditorat Militaire Supérieur près la Cour Militaire du Sud Kivu de compléter l’instruction pré juridictionnelle par une enquête. Sur demande des avocats des victimes, avec l’assistance de TRIAL International, un autre complément d’enquête a été demandé pour permettre aux enfants victimes de recrutement de pouvoir apporter leur témoignage et participer à la procédure.
Notons, qu’il a également été ajouté à la procédure un colonel FARDC, le major BOZZY arrêté en Avril 2021 et reproché d’avoir fourni les munitions d’armes de guerre à la milice de Chance facilitant ainsi la commission des crimes.
Pour l’instant, le dossier poursuit son cours normal au siège de la Cour à Bukavu, constate Gentil AKILIMALI, Coordonnateur du Centre d’Espoir pour les Droits Humains (CEDH) ; il est donc évident que la suite des audiences foraines se tiennent à KATANA pour approcher la justice des justiciables, renchérit-il en soulignant : « avec le concours des partenaires et la justice militaire, nous espérons que les chambres foraines seront organisées à KATANA ; c’est même donner le caractère pédagogique à ces audiences foraines ».
Justice soit faite : la profession de foi des victimes.
D’entrée de jeu, la procédure judiciaire a connu quelques temps forts, obligeant parfois la juridiction de suspendre son travail. C’est en novembre 2020 que les audiences ont débuté au siège de la Cour Militaire à Bukavu puis suspendues pour besoin d’enquête complémentaire, d’abord ; ensuite, à l’issue de l’arrestation en cours d’instance du major BOZY, pour garantir sa participation.
Depuis lors, des audiences se sont succédé à la Cour, c’est qui laisse croire que la juridiction ne ménage aucun effort pour que justice soit faite et que les responsables des atrocités Kabishwa et Mabingu répondent de leurs actes. Mais du côté des victimes l’on espère qu’à l’aboutissement de la procédure, car dit-on : « mieux vaut la fin d’une chose que son commencement », à condition naturellement qu’elle soit une fin heureuse pour elles.
Pour la plupart, vulnérables, ne pouvant pas supporter les coûts de la demande en justice ; dans leurs démarches pour que justice leurs soient rendues, les victimes peuvent compter sur divers appui (prise en charge des avocats, protection, etc.) des acteurs internationaux de la Task Force* au Sud Kivu.
L’Est de la RDC a enregistré d’innombrables cas de violations de droits de l’homme depuis bientôt 30 ans suite à l’activisme des groupes armés. L’appui des organisations internationales à la justice militaire, à l’instar du consortium RCN Justice & Démocratie, Avocats Sans Frontières et TRIAL international à travers le projet « Soutenir les efforts de la lutte contre l’impunité en RDC » est une main forte de compassion aux victimes, surtout ceux qui sont loin des juridictions pour faire entendre leur voix ; référence faite aux audiences relatives aux dossiers Miriki et Tcheka organisées à Goma en 2020.
La Cour prête pour les foraines, verdict imminent !
Plusieurs procès de crimes de masse en provinces de l’Est de la RD Congo prennent une forme bien particulière : celle des audiences foraines.
Prévue à l’article 45 de la loi organique n°13/011 du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, ces audiences sont organisées hors les murs de la juridiction de céans et au nom d’une bonne administration de la justice. Cette pratique permet d’organiser le procès au plus près de lieux de la commission des crimes, en vue de faciliter l’accès aux victimes et aux preuves, rapprocher la justice des justiciables avec une dimension pédagogique et dissuasif.
A noter que la Cour, s’apprête à poursuivre vers d’ici la fin du mois d’août 2021, son travail en foraine à Katana, lieu de la commission des crimes et ainsi rendre son verdict.
Article rédigé avec le soutien et l’appui financier de RCN Justice et Démocratie
Par Godelieve UWIMANA
* La task force : est un réseau informel d’acteurs internationaux qui coopèrent afin de soutenir le travail des juridictions militaires congolaises dans l’investigation et la mise en accusation des auteurs de crimes de masse au Sud Kivu.
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