Dans un communiqué officiel rendu public hier mercredi 2 septembre, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC) rappelle aux propriétaires et Directeurs de programmes des chaînes de télévisions opérant sur la Télévision numérique terrestre (TNT), et aux opérateurs de Télédistribution de se faire enregistrer, au préalable, à partir du lundi 7 septembre pour obtenir l’avis conforme de cette institution.
Pour cette institution d’appui à la démocratie, cette opération est conforme aux articles 9 point 10,17 et 75 de la Loi organique n°11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attributions et fonctionnement du CSAC.
Ledit communiqué souligne également que cet enregistrement requiert le dépôt du dossier administratif et de la grille des programmes de chaque chaine de télévision (Éditeurs des programmes). Cette première étape de la procédure est non payante, note le communiqué.
Un délai de vingt jours, à compter du lundi 7 septembre prochain, est accordé à ces différents organes de presse, en vue de se faire enregistrer au siège du Conseil, situé au 2ème niveau du Building Likasi, dans la comme de la Gombe.
Dépassé ce délai, poursuit le communiqué, le CSAC se réserve le droit d’appliquer la rigueur de la loi à l’endroit des chaines de télévision (des Editeurs des programmes et des opérateurs de la Télédistribution) qui se mettraient en marge de la procédure légale.
Rédaction
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