Groupe de presse La République

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RDC: l’actuelle constitution congolaise fête sa 16 ème année d’existence, retour sur les faits

18 février 2006- 18 février 2022, cela fait 16 ans depuis que l’actuelle constitution est entrée en vigueur.Cette constitution a marqué un tournant décisif dans l’histoire de la RDC.

Le sénat avait proposé, l’assemblée nationale avait adopté, le peuple congolais avait approuvé lors du référendum organisé du 18 au 19 décembre 2005. Malgré le refus de l’UDPS, à l’époque parti politique de l’opposition, le président Joseph Kabila kabange avait promulgué la constitution congolaise et en cette même date elle est entrée en vigueur.

En 2011, la constitution avait été révisée par la loi 11/002, modifiant les articles 71,110,126,149,197,198,218 et 226. Outre ,cette constitution du 18 février renaît la cour constitutionnelle de ses cendres, qui sans conteste marquera la mise en service effective d’une juridiction autonome en RDC.

Elle a consacré l’éclatement de la cour suprême de justice en trois hautes juridiction distinctes: la cour de cassation, le conseil d’Etat et la cour constitutionnelle. Cette constitution avait mis fin à une longue transition, commencée depuis 1990 sous Maréchal Mobutu. Aussi elle était venue résoudre la question de légitimité des dirigeants de la RDC .

16 ans après,le successeur du sénateur Joseph Kabila, en l’occurrence, Félix TSHISEKEDI poursuit l’application de cette constitution au pays. Celui-ci prépare déjà les élections présidentielles d’ici 2023 conformément à la constitution de la RDC.

Rappelons que, la RDC est dans ses frontières du 30 juin 1960, un état de droit indépendant, souverain, uni et indivisible, sociale , démocratique et laïc conformément à l’article premier de la constitution.

Huguette Mpipo