RDC : Cette justice « MALADE » qui va rendre le verdict sur la peine de mort

Le 13 Mars 2024, la République Démocratique du Congo signe un tournant décisif dans le secteur de la justice. Alors que le moratoire sur la suspension de l’exécution de la peine de mort est observé depuis 2003, la situation sécuritaire instable caractérisée par 30ans de divers conflits dans l’Est de la RDC fait renaître la question de sa levée.

Le 9 Février 2024, le conseil de ministres avait statué sur cette question. Une requête formulée également par le Conseil supérieur de la defense congolaise relayée par le vice-premier ministre, ministre de la défense et anciens combattants, Jean Pierre Bemba, faisant étant des cas de « trahison » au sein de l’armée. Il a fallu plus d’un mois pour que le ministère de la justice signe une note circulaire quant à ce.

D’après ce document, l’objectif est de « débarrasser l’armée [FARDC : ndlr] des traîtres d’une part et d’endiguer la recrudescence d’actes de terrorisme et de banditisme urbain entraînant la mort d’hommes d’autre part ».

« La Justice MALADE »

Au cours d’un briefing presse par le porte-parole du gouvernement auquel a pris par le Président de la République en Février dernier, Félix Tshisekedi a qualifié de MALADE la justice congolaise.

« […] Comme je l’ai dit tout à l’heure, notre justice me donne beaucoup de soucis. Elle est malade même dans le traitement des dossiers […] », faisant allusion à l’arrestation depuis plus de 7mois du journaliste Stanis Bujatera, correspondant de Jeune Afrique en RDC.

Félix Tshisekedi avait dénoncé le « dysfonctionnement » de la justice à la base de la détention prolongée de ce journaliste.

En République Démocratique du Congo, la constitution confère au Président le statut de « Magistrat Suprême ». Félix Tshisekedi est donc le Magistrat Suprême d’une justice qu’il considère « Malade ». C’est donc cette même justice qui va rendre le verdict sur la peine de mort.

« Peine de mort : l’opposition, la presse et la société civile réduites en silence »

A plus du dossier du Journaliste Stanis Bujatera évoqué par le Président de la République, il y a quelques semaines, la justice congolaise a encore fait l’objet des critiques sur la toile dans l’affaire sur la mort de Chérubin Okende, bras droit de l’opposant Moïse Katumbi.

La thèse de suicide tel évoqué par le procureur général près la cour de cassation le 29 Février était remise en cause, créant un coup de tonnerre dans le dossier sur l’enquête de l’opposant.

Plusieurs internautes ont estimé que les conclusions du procureur général près la cour de cassation, Fermin Mvonde, contredisent les images qui ont circulé sur la toile peu après la découverte du corps de Chérubin Okende. Ces derniers ont emprunté le mot de Félix Tshisekedi, faisant étant d’une « justice Malade », celle n’étant pas à mesure d’établir les responsabilités ou émaillée de la corruption, de l’injustice pour ne citer que cela.

Dans ce climat où le Président de la République reconnaît certaines faiblesses de la justice, sera-t-il possible pour la Justice de condamner les vrais coupables dans le cas de la peine mort ?

Plusieurs experts et activistes de droit de l’homme pensent que le Président de la République « devrait d’abord assainir l’appareil judiciaire congolais, le doter des hommes intègres capables de le redonner une belle image ».

D’autres estiment par contre que « l’application de la peine de mort risque d’être utilisée comme arme à l’endroit des opposants, des défenseurs des droits de l’homme et les journalistes pour leur réduire en silence en créant la psychose et ainsi étouffer la voie de la démocratie qui garantit les droits de la liberté d’expression et d’opinion ».

« Cette initiative est contraire à la Constitution. Aujourd’hui, l’armée est minée par plusieurs problèmes, donc ce n’est pas uniquement le problème de trahison. De manière générale, c’est un problème de faiblesse de discipline au sein de l’armée », déplore Jean-Claude Katende de l’association africaine de defense de droit lhomme (ASADHO), dans une interview accordée DW. « Et nous ne pensons pas que la sanction capitale et l’exécution de cette peine soient des mesures appropriées pour remettre de l’ordre au sein de l’armée », a-t-il insisté.

Asaph LITIMIRE