Nord-Kivu : Les non dit dans l’affaire e-Gov et Kodinet

Le député national Hubert Furuguta exige des autorités provinciales du Nord-Kivu, le retour de la firme hollandaise Verdrita SA, spécialisée dans la perception numérique des impôts et taxes via son système électronique e-Gov en lieu et place de Kodinet, l’actuel partenaire de la Direction Générale des Recettes du Nord-Kivu (DGR-NK). Ce député élu de la ville de Goma l’a fait savoir au cours d’une sortie médiatique il y’a quelques jours.

Ce député national estime que c’est inadmissible de mettre e-Gov de côté pour prendre Kodinet car ce premier système de perception électronique des impôts est sérieux et a montré ses performances au niveau local, national et international.

« Je sais ceux qui ont fait disparaître e-Gov, j’ai des dossiers et je compte m’impliquer d’avantage dans ce dossier pour qu’un groupe d’individus ne continu pas de se partager nos taxes et impôts, nous sommes amis oui mais pas quand l’intérêt de la population est piétiné, Kodinet oui mais pourquoi pas e-Gov ?», s’interroge l’honorable Hubert Furuguta Mukasa.

Plusieurs sources au gouvernorat du Nord-Kivu renseignent que la rupture du partenariat public privé entre l’exécutif provincial et Verdrita SA (e-Gov) est intervenue le 1er juillet 2019. Ces sources parlent de l’orgueil et manque de considération de l’État congolais à travers le gouvernement provincial par ce partenaire qui serait à la base de la rupture de ce partenariat.

Lancé le 4 juillet 2017 en ville de Goma par l’ancien Gouverneur Julien Paluku Kahongya, le projet e-Gov était considéré comme un système électronique efficace pouvant permettre aux agents de la DGR-NK à avoir un répertoire numérique des assujettis pouvant permettre à ce service provincial d’assiette de faire des projections et au gouvernement d’avoir un budget réaliste se basant sur des données numérique ; ce qui n’a pas été fait par ce partenaire du gouvernement, s’inquiètent nos sources.

De e-GOV à safe Kodinet Quid de ce changement

Lundi 19 juillet 2018, soit un an après, Julien Paluku Kahongya procède au lancement d’un troisième système de recouvrement des taxes par la voie électronique « Kodinet ». C’était au cours d’une cérémonie à laquelle les membres du comité urbain de sécurité ont rehaussé de leur présence.
Avec les mêmes objectifs que e-Gov, maximiser les recettes devant permettre à l’Etat de répondre aux besoins de la communauté toute entière. La délivrance des attestations tenant lieu de permis de conduire, l’impôt sur les véhicules ainsi que la taxe d’embarquement par avion, sont les actes du secteur des transports et voies de communication contenues dans le paquet de Kodinet. Selon certaines indiscrétions, c’était après évaluation et constater que les objectifs sont loin d’être atteint dans ce partenariat avec e-Gov.

Ce qui a poussé au Gouvernement provincial de mettre un terme le 1er juillet 2019 au contrat qui le lie à la société verditra SA (e-GOV) sous la correspondance N°1/554/CAB/GP-NK/2019 avant que le payement des services ne soit suspendu par la DGR-NK le 8 juillet 2019.
Voir correspondance.

La société verditra SA ne va pas digérer cette action du Gouvernement Carly Nzanzu Kasivita et va vite s’engager dans un combat de force avec l’État congolais en lança un ultimatum à l’exécutif provincial de 48 heures afin d’annuler toutes ses mesures de peur de voir tous les services fiscaux électroniques s’arrêter.
Voir Correspondance :

Le gouvernement provincial restant droit dans ses décisions, c’est dans cette optique que l’argentier de la province va poursuivre les échanges avec « Kodinet » pour que ce travail soit fait par un fils de la province.

Créée le 24 janvier 2018, la société verditra SA propriétaire du système e-GOV tombe en faillite et la déclare le 10 novembre 2020.
Voir document

Quelques experts en matière fiscale contactés, suggèrent aux autorités provinciales, la vigilance dans la passation des marchés surtout dans certaines régies comme la DGR-NK qui est le poumon du Nord-Kivu.

Valéry Mukosasenge