Adressée aux bourgmestres des villes de Beni, Butembo et Goma avec copies au gouverneur et ministres de tutelles le 26 septembre 2019 avec mention «Escroquerie fiscale par vos services de perception quant à la taxe professionnelle annuelle», la correspondance du député provincial Promesse Matofali vient de recevoir un écho favorable par l’exécutif provincial qui vient de suspendre cette taxe.
Ce parlementaire provincial a dans sa correspondance, motivé la suspension par les alertes qu’il a reçu de l’intersyndical de toutes les galeries de Butembo et les opérateurs économique de la ville de Goma sur cette énième tracasserie qu’ils font face.
« Les services des communes créent une confusion autour de cette taxe car selon la loi 18 /004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisées parle à la page 49 d’une demande d’ouverture qui se paie une seule fois autrement dit qui a comme périodicité la perpétuité c’est- à dire non renouvelable », poursuit cette correspondance.
Pour rappel, les opérateurs économiques et tenanciers des dépôts des vivres étaient en sit-in devant le Gouvernorat du Nord-Kivu le samedi dernier pour exiger la suppression de cette taxe.
Ils protestaient la de la fermeture de plusieurs dépôts et boutiques par les bourgmestres de la commune de Goma et Karisimbi qui exigeaient le paiement de la Taxe professionnelle annuelle (TPA) et dont le fait générateur est la demande d’ouverture.
Pour les manifestants, le paiement de cette taxe est irrégulier au vue de la réforme fiscale de mars 2018.
Valéry Mukosasenge
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