Le dernier article publié sur notre site ;sur les émoluments perçus en guise des frais d’installation fait bouche froide à des nombreux internautes.
Dans un forum whatsapp le juriste de renom Eric Birindwa a réagi en ces termes: L’article 103 al 2 de la constitution de la république démocratique du congo dispose que le mandat de député national commence à la validation des pouvoirs par l’Assemblée nationale et expire à l’installation de la nouvelle Assemblée.
Et de poursuivre que l’article 197 Al 5 précise que :sans préjudices des autres dispositions de la présente constitution,les dispositions des articles 100,101,102,103,107,108,109et 110 sont applicables,mutatis mutandis,aux Assemblées provinciales et à leurs membres.
En vertu de quelle loi les députés provinciaux nouvellement élus et dont les pouvoirs ne sont pas encore validés peuvent-ils se permettre de se partager cette somme de 15000 dollars ? S’interroge ce juriste.
Valéry Mukosasenge
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