Lutte contre l’impunité en RDC : Six mois après le procès SHEKA et consorts, les parties donnent leurs impressions

Le verdict de la Cour Militaire Opérationnelle, condamnant Ntabo Ntaberi alias SHEKA et Séraphin ZITONDA alias Lionceau à la peine de servitude pénale à vie, Jean Claude LUKAMBO alias Kamutoto à 15 ans de prison ainsi qu’à une allocation des dommages intérêts à seulement 15 victimes sur 337 constituées parties civiles pendant la procédure, n’a pas jamais fait la joie de tous.

Six mois après ce long procès, le verdict semble ne pas avoir résolu le problème ou mieux avoir rendue justice. Si jadis, pour les parties civiles, la condamnation des bourreaux et l’allocation des dommages et intérêts acquises avaient réjouis en son temps, cependant plus le temps s’écoule, plus les victimes s’inquiètent de n’avoir pas étaient remis dans leurs droits et désespèrent. Tandis que pour les parties condamnées l’on crie toujours à l’injustice lorsqu’on réalise finalement qu’on passera le reste de sa vie derrière les barreaux.

Contacté à ce sujet, Mr Prince KIHANGI, déclare : « Personne ne peut s’opposer à la volonté de la justice ». Pour ce notable de Walikale, lieu de la commission des faits, il regrette le fait que des mécanismes de protection et sécurité ne soient pas mis en place après le procès pour protéger les victimes et témoins qui ont participés aux audiences et qui devaient retourner dans leurs milieux naturels, sous menaces des miliciens ayant prêté allégeance à Ntabo Ntaberi SHEKA.

Alors que les crimes internationaux sont aussi qualifiés des crimes de masse, ce notable peine à comprendre pourquoi dans le cas échéant, plusieurs atrocités se sont commis à l’endroit des civils, causant des centaines des victimes mais qu’au procès seuls 4 accusés étaient à la barre dont 3 ont été condamnés à la peine de prison et 1 acquitté faute de preuve. Il fustige le fait que pour lui : « seul les fils de Walikalé étaient poursuivis dans ce procès et ont été condamnés alors qu’il y avait d’autres complices comme des officiels cités mais dont la Cour n’avait pas appelé ».

Notons que, « la responsabilité civile de la RDC n’avait pas été retenue pour les faits commis par les condamnés, alors qu’il avait été démontré clairement que l’État avait fait preuve de négligence ou de défaillance dans son obligation constitutionnelle de protection des populations civiles. En face des condamnés qui ne sont pas d’un rang social élevé pour espérer payer les dommages et intérêts alloués aux victimes, il y a de quoi se soucier pour ces personnes qui risquent de se retrouver doublement victime ». C’est ainsi que déclare Me Nadine SAYIBA, une des avocates des parties civiles : « Ce procès était juste l’occasion de prouver la force contraignante de l’Etat à réprimer les crimes imprescriptibles».

Elle révèle par ailleurs que ce procès était un procès difficile tant pour les victimes que pour les avocats qui les accompagne ; ouvert le 27 novembre 2018, ce procès s’est clôturé le 23 novembre 2020 à Goma. 

De leur part, les avocats de l’état congolais, avouent également qu’il s’agissait bien d’un procès difficile et disent avoir peiné pour accéder aux pièces des dossiers ainsi qu’aux différentes procurations de la part du ministère congolais de la Justice. 

Toute fois, ils se disent satisfaits de l’aboutissement du procès selon que l’a déclaré l’un d’entre eux, Me Charles KAKULE BEMBELEZA, je cite : « L’Etat congolais était rassuré par la décision de la cour et espère que ça ne sera pas le dernier procès à aboutir ». Fin de citation.

Du coté de la défense l’on pense que c’était un procès non équitable car beaucoup des zones d’ombres sont restées non exploitées pour les avocats de la partie prévenue. Me Justin NGANDU estime quant à lui qu’il n’y a pas eu de respect des droits de la défense lors de ce procès, aucune descente sur les lieux de la commission des faits avec comme conséquence : seulement neuf (9) témoins sur les deux cents (200) annoncés se sont présentés devant le juge pour leur audition.  

Rappelons que les faits de la présente affaire s’étaient produits dans le territoire de Walikale où le chef rebelle Ntabo Ntaberi alias Sheka et ses complices s’étaient rendu coupables des crimes contre l’humanité et crimes de guerre (assassinat, participation à un mouvement insurrectionnel, enrôlement d’enfants, mutilation des cadavres, torture, pillage, viols massifs, terrorisme). Contactés pour avoir leurs points de vue sur comment ils ont vécus la procédure judiciaire, les magistrats de la Cour Militaire Opérationnelle du Nord Kivu et du parquet y rattaché se sont réservés de tout commentaire.

Signalons que RCN Justice & Démocratie (RCN J&D) a appuyé la couverture médiatique du procès et la  publication de cet article dans le cadre du projet «  Soutenir les efforts de la lutte contre l’impunité en RDC ».

Par Jackson MUCHIMA