KAMERHE : Des doutes sur les poursuites judiciaires

Pour nombre d’analystes,  » le réquisitoire  » de Human Rights Watch relance la thèse d’un procès politique.Pour Human Rights Watch, la situation des droits de l’homme en RDC s’est dégradée en 2020. Dans son rapport, HRW s’appesantit notamment sur le  » procès dit de 100 jours  » dont l’accusé-vedette condamné en première instance n’est autre que Vital Kamerhe. L’Ong américaine note expressis verbis que si le toujours dircab du chef de l’Etat a été condamné à 20 ans de prison,  » de nombreuses autres personnalités impliquées dans des actes de corruption ces dernières années n’ont pas fait l’objet d’enquêtes, jetant le doute sur les véritables motifs des poursuites engagées contre Kamerhe « . Cette appréciation de la très célèbre HRW donne du grain à moudre aux tenants de la thèse d’un procès politique, rensigne forum des as.

Procès politique ? Aux yeux de nombre d’analystes équilibrés, le feuilleton arrestation doublée de procès « Kamerhe  » charriait en effet une forte odeur … politique. De par même de la casquette de l’intéressé et de tout ce qui a entouré sa descente aux enfers. De l’avis de certains observateurs, la condamnation du leader de l’UNC à vingt ans de travaux forcés assortis de dix ans d’inéligibilité avait tout l’air d’une mise à mort politique. Ce ne sont pas les promotions des magistrats et avocats ayant officié le procès à Makala qui pouvaient faire baisser le soupçon d’une disqualification politique.

Principal allié du Président Fatshi, Vital Kamerhe était pressenti candidat du CACH lors de la présidentielle de 2023. Ce, en vertu de l’Accord de Nairobi. Ce deal victime collatérale de la mort par euthanasie de l’accord FCC-CACH.

L’avènement de la déjà mastodonte Union sacrée de la Nation n’ayant été que la dernière pelletée de terre jetée sur la tombe de feu CACH.Human Rights Watch vient de publier un rapport qui accable le pouvoir de Kinshasa. A lire ledit rapport, la situation de droit de l’homme s’est dégradée en 2020 sous la présidence de Félix Tshisekedi, après une première année de mandat marqué par des avancées.Pour cette organisation internationale, qui fait du respect de droits humains son cheval de bataille, les autorités congolaises se sont illustrées durant l’année 2020 par la répression des manifestants pacifiques, des journalistes et des personnalités politiques.Le procès contre Vital Kamerhe, directeur de cabinet du Chef de l’Etat, condamné à 20 ans de prison pour détournement dans le cadre du programme de 100 jours dans son volet maisons préfabriquées, a été un des points forts du rapport de Human Rights Watch. Cette ong émet des doutes sur le véritable motifs des poursuites judiciaires contre Vital Kamerhe.En dépit de la condamnation de son directeur de cabinet, des allégations de corruption au sein du cercle rapproché de Vital Kamerhe ont persisté, fait remarquer HWR.Condamné le 20 juin, Vital Kamerhe est devenu plus important de la RDC à avoir été poursuivi, souligne le même rapport qui fustigé le fait des nombreuses personnalités impliquées dans des actes de corruption ces dernières années n’ont pas fait objet d’enquêtes, jettent le doutes sur les vraies mobiles des poursuites engagées contre Kamerhe.Le rapport de HWR tombe à point nommé au moment où certains responsables des entreprises choisies pour exécuter du programme de 100 jours condamnés pour détournement viennent de bénéficier des mesures de grâce présidentielle.

Les langues se sont déliées pour demander la grâce présidentielle pour Vital Kamerhe condamné dans le procès de 100 jours, à l’instar du DG de l’OVD et Sococ.Dans son entourage, on estime qu’au-delà de la grâce présidentielle, le patron de l’UNC devait être purement et simplement acquitté étant donné qu’aucune preuve de sa culpabilité n’a été établie tout au long de son procès.Il est à noter que depuis son incarcération, Vital Kamerhe n’a cessé de clamer son innocence, d’autant plus que son procès en première instance n’a pas pu établir de manière irréfutable sa culpabilité.Il a fait appel de sa condamnation et une frange de l’opinion est restée sur la soif de la vérité dans ce qui est considéré comme le procès médiatique en RDC.

 Eric WEMBARapport mondial 2021 de Human Rights Watch (RDC) ÉVENEMENTS DE 2020

La situation des droits humains en République démocratique du Congo s’est dégradée en 2020 sous la présidence de Félix Tshisekedi, après une première année de mandat marquée par des avancées. Les autorités congolaises ont réprimé des manifestants pacifiques, des journalistes et des personnalités politiques, tout en utilisant les mesures de l’état d’urgence imposé de façon temporaire en raison de la pandémie de Covid-19 comme prétexte pour endiguer les mouvements de contestation.En juillet, le général John Numbi, impliqué dans le double assassinat de l’éminent défenseur des droits humains Floribert Chebeya et de son chauffeur Fidèle Bazana en 2010, a été démis de ses fonctions d’inspecteur général de l’armée. S’il s’agit là d’une démarche positive, Tshisekedi a remplacé Numbi par le général Gabriel Amisi, lui aussi impliqué depuis longtemps dans de graves violations des droits humains dans l’est de la RD Congo.

D’autres officiers supérieurs connus pour leur implication dans de graves exactions ou sous le coup de sanctions internationales ont également été promus, sapant davantage les perspectives de réforme au sein de l’appareil de sécurité, qui est toujours fermement contrôlé par l’ancien président Joseph Kabila. D’autres réformes ont été freinées par les luttes intestines au sein de la coalition au pouvoir déjà agitée, formée par Tshisekedi et Kabila, dont la force politique contrôlait le parlement et la plupart des provinces. L’effondrement de la coalition au pouvoir en décembre a aggravé cette lutte pour le pouvoir.Des allégations de corruption au sein du cercle rapproché de Tshisekedi ont persisté. Le 20 juin, Vital Kamerhe, l’ancien directeur de cabinet de Tshisekedi, a été condamné pour détournement de fonds et corruption, devenant ainsi l’homme politique le plus important de la RD Congo à avoir été poursuivi pour corruption.

Il a été condamné à 20 ans de prison. De nombreuses autres personnalités impliquées dans des actes de corruption ces dernières années n’ont pas fait l’objet d’enquêtes, jetant le doute sur les véritables motifs des poursuites engagées contre Kamerhe.Dans l’est de la RD Congo, de nombreux groupes armés et, dans certains cas, les forces de sécurité gouvernementales ont attaqué des civils, tuant et blessant un grand nombre d’entre eux. Certaines des pires violences ont été commises en Ituri, où des milices lendu ont tué des centaines de villageois, pour la plupart de la communauté Hema, et contraint des centaines de milliers d’autres à fuir leur domicile. La situation humanitaire dans le pays est restée alarmante, avec 5,5 millions de personnes déplacées à l’intérieur du pays. En novembre 2020, près de 930 000 personnes de la RD Congo étaient enregistrées comme réfugiés ou demandeurs d’asile dans au moins 20 pays.

LIBERTES D’EXPRESSION, DE REUNION PACIFIQUE ET DES MEDIAS

Des dizaines de personnes ayant critiqué les politiques gouvernementales, y compris sur les réseaux sociaux, ont fait l’objet d’intimidation et de menaces, de passages à tabac, d’arrestations et, dans certains cas, de poursuites judiciaires. Particulièrement ciblés par les autorités de tout le pays, les journalistes ont été menacés et harcelés ; et certains programmes ou médias ont été fermés sur instruction des autorités.Entre mars et juillet, alors que les grands rassemblements étaient interdits en raison de l’état d’urgence instauré pour stopper la propagation du Covid-19, les forces de sécurité ont recouru à la force excessive et souvent meurtrière pour disperser les manifestations.Le 9 juillet, alors que des manifestations de masse avaient lieu dans plusieurs villes contre la nomination d’un nouveau président de la commission électorale, la police a tué au moins un manifestant à Kinshasa, la capitale, et deux autres à Lubumbashi, dans le sud du pays. Des dizaines de manifestants ont été blessés. Dans les jours qui ont suivi, les corps de quatre membres du parti politique de Tshisekedi ont été découverts à Lubumbashi, dont trois – apparemment assassinés – ont été repêchés dans la rivière.Les défenseurs des droits humains ont fait l’objet de menaces, d’intimidation, d’arrestations arbitraires et de détention de la part des services de l’État et de groupes armés. Le Dr Denis Mukwege, lauréat du Prix Nobel de la paix, a reçu des menaces de mort pour son plaidoyer en faveur de la justice pour les crimes graves.

ATTAQUES MENEES CONTRE DES CIVILS PAR LES GROUPES ARMES ET LES FORCES GOUVERNEMENTALES

D’après le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, les groupes armés non étatiques et les forces gouvernementales ont tué au moins 1 300 civils dans des conflits distincts entre octobre 2019 et juin 2020. Des centaines d’autres ont été tués pendant le second semestre de l’année. Dans de nombreux cas, des hommes armés ont perpétré des violences sexuelles à l’encontre de femmes et de filles.Plus de 130 groupes armés étaient actifs dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l’Ituri, dans l’est du pays, attaquant des civils. Parmi ces groupes figuraient la Coopérative pour le développement du Congo (CODECO), une association de milices majoritairement issues de la communauté Lendu ; les Forces démocratiques alliées (Allied Democratic Forces, ADF) majoritairement ougandaises ; le groupe armé Nduma Defense of Congo-Renové (NDC-R) ; les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), composées en grande partie de Rwandais, et des groupes alliés congolais Nyatura ; les groupes Maï Maï Mazembe et Yakutumba ; et plusieurs groupes armés burundais. Bon nombre de leurs commandants ont été impliqués dans des crimes de guerre, notamment des massacres ethniques, des viols, le recrutement forcé d’enfants et des pillages.Les forces de sécurité congolaises ont mené des opérations simultanées contre des groupes armés dans l’est de la RD Congo, avec des résultats mitigés et parfois en se servant de milices comme force auxiliaire dans leur lutte contre d’autres groupes.D’après le Baromètre sécuritaire du Kivu, qui documente la violence dans l’est de la RD Congo, des assaillants, dont les forces de sécurité de l’État, ont tué plus de 1 500 civils et enlevé contre rançon plus de 570 autres dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.

Les violences se sont intensifiées dans certaines régions de la province de l’Ituri, où des tueries ont été perpétrées sans relâche. Le territoire de Beni, au Nord-Kivu, est également resté un épicentre de la violence, avec au moins 645 civils tués dans plus de 165 attaques commises par différents groupes, dont les ADF.La tension est restée élevée dans les hauts plateaux du Sud-Kivu, où les combats entre groupes ethniques se sont intensifiés, faisant au moins 128 morts parmi les civils de février 2019 à juin 2020.

La violence armée a également touché les régions du Kasaï et du Tanganyika.

Plusieurs milliers de combattants de différents groupes armés se sont rendus tout au long de l’année, mais bon nombre ont repris les armes, les autorités n’ayant pas réussi à mettre en place un programme efficace de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR).Entre les 13 et 24 avril, la police a recouru à la force meurtrière contre le mouvement politico-religieux Bundu dia Kongo lors d’une répression menée dans plusieurs villes de la province occidentale du Kongo central ainsi qu’à Kinshasa. La police a tué au moins 55 personnes et blessé des dizaines d’autres.

JUSTICE ET OBLIGATION DE RENDRE DES COMPTES

Tshisekedi a chargé son gouvernement d’élaborer une proposition de mécanismes de justice transitionnelle mais il ne s’est pas encore pleinement engagé à mettre fin à l’impunité pour les crimes graves passés et actuels. Certains tribunaux, notamment militaires, chargés d’affaires liées à des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité sont confrontés à de sérieuses lacunes.En novembre, un tribunal militaire de Goma a déclaré Ntabo Ntaberi Sheka, l’ancien chef du groupe armé Nduma Defense of Congo (NDC), coupable de sept chefs d’inculpation de crimes de guerre, dont viol de masse et esclavage sexuel, meurtre, pillage et recrutement d’enfants soldats. Il a été condamné à la prison à perpétuité. Impliqué dans de nombreuses atrocités dans l’est de la RD Congo, Sheka avait été recherché par les autorités congolaises depuis 2011, avant de se rendre à la Mission de l’ONU pour le maintien de la paix en RD Congo (MONUSCO) en juillet 2017.En février, le gouvernement a suspendu et ouvert une enquête sur le général Delphin Kahimbi, alors chef du renseignement militaire accusé depuis fort longtemps de nombreuses atteintes aux droits humains. Mais quelques heures seulement après uninterrogatoire, il est mort dans des circonstances mystérieuses à son domicile. Sa mort constitue une occasion manquée de rendre justice à ses victimes.Le procès sur l’assassinat des enquêteurs de l’ONU Michael Sharp et Zaida Catalán et sur la disparition des quatre Congolais qui les accompagnaient en mars 2017 dans la région centrale du Kasaï, ouvert en juin 2017 devant un tribunal militaire, se poursuivait au moment de la rédaction du présent rapport, sans progrès substantiel.Le 28 mars, Gédéon Kyungu, un chef de guerre notoire responsable d’atrocités dans la région du Katanga, dans le sud du pays, s’est échappé de sa résidence surveillée à Lubumbashi après que des dizaines de ses miliciens avaient fait incursion dans la ville et dans d’autres localités de la région. On ignore toujours où il se trouve.Le chef de milice Guidon Shimiray Mwissa, recherché par les autorités congolaises pour participation à un mouvement insurrectionnel, recrutement d’enfants soldats et crimes contre l’humanité par viol de femmes et de filles, reste actif au Nord-Kivu, où il commande une faction du Nduma Defense of Congo-Rénové (NDC-R). Ce groupe, qui a reçu un appui matériel de certaines unités de l’armée congolaise, s’est scindé en deux en juillet, entraînant un conflit ouvert entre les deux factions rivales. Jusque-là, le NDC-R contrôlait plus de territoire que tout autre groupe armé dans l’est de la RD Congo. En septembre, l’armée congolaise a lancé des opérations militaires contre l’aile de Guidon.Le procès relatif aux massacres de Yumbi, dans le nord-ouest du pays, en décembre 2018, dans lesquels au moins 535 personnes ont été tuées, n’avait toujours pas démarré pendant la rédaction de ce rapport.Le 3 septembre, l’officier de police Christian Ngoy Kenga Kenga, impliqué dans le double assassinat de Chebeya et Bazana en 2010, a été arrêté à Lubumbashi et transféré à la prison militaire de Kinshasa.

COVID-19

Au 7 novembre 2020, les autorités sanitaires congolaises avaient confirmé plus de 11 500 cas de Covid-19 dans 22 provinces, avec 315 morts. Cependant, le nombre réel de cas est très probablement plus élevé étant donné les capacités de dépistage limitées.Entre le 24 mars et le 15 août, le gouvernement congolais a imposé l’état d’urgence pour enrayer la prolifération du virus. Les frontières ont été fermées, les grands rassemblements interdits, et les écoles, les restaurants, bars et lieux de culte fermé. Les fermetures d’écoles ont affecté quelque 19 millions d’enfants.Le 30 mars, la police a tué au moins trois personnes et blessé onze autres, selon une source onusienne, en tirant à balles réelles sur des membres du mouvement politico-religieux Bundu dia Kongo, qui manifestaient à Kinshasa pour « chasser l’esprit du coronavirus ».Le 14 juillet, le gouvernement congolais a ordonné aux sociétés minières de de cuivre et de cobalt de cesser de confiner les employés sur leur lieu de travail alors qu’elles restreignaient les mouvements en raison du Covid-19. Dans de nombreux cas, les employés n’avaient d’autre choix que de rester travailler – confinés sur place 24 heures sur 24, sept jours sur sept – ou de perdre leur emploi.

PRINCIPAUX ACTEURS INTERNATIONAUX

Le 30 juin, le roi des Belges, Philippe, a exprimé ses « plus profonds regrets » pour les « blessures du passé » infligées aux Congolais pendant 75 années de domination coloniale. Une commission parlementaire a été établie pour examiner le passé colonial de la Belgique.En août, les États-Unis ont repris leur coopération militaire avec la RD Congo, suspendue en 2018 après qu’il s’était avéré que l’armée congolaise soutenait des groupes armés connus pour le recrutement d’enfants.L’Union européenne a renouvelé en décembre ses sanctions financières et interdictions de visa ciblées contre 11 hauts fonctionnaires congolais. Plus tard le même mois, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté une résolution prorogeant le mandat de la MONUSCO pour une année supplémentaire. Toutefois, la mission prépare un programme de transition visant à assurer sa sortie dans les prochaines années.

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