Justice – RDC : Partir des dommages et intérêts pour le relèvement des victimes des crimes internationaux au sein de leurs communautés.

Dans le cadre de la lutte contre l’impunité et la répression des crimes internationaux, la RDC s’est lancée dans les procès judicaires afin de restaurer l’autorité de l’Etat ; aboutir à l’Etat de droit en garantissant les droits des personnes mais aussi celui à la réparation de préjudices des victimes de crimes de masse avec pour objectif de parvenir à la cohabitation pacifique.

Pour sa part, dans ce souci de rendre justice mais aussi favoriser la cohabitation pacifique, la justice militaire dans ses différentes décisions a prononcé des dommages et intérêts en termes de réparation infligée soit à un individu, « le cas l’affaire Ntabo Ntaberi alias Sheka et consorts  au Nord Kivu », soit à l’Etat solidairement avec certains chefs rebelles, « cas Ituri de l’affaire dite Djugu2 ».

Mais alors s’invite une discussion sur la réparation estimée aux dommages et intérêts en droit congolais ; lesquels d’ailleurs non honorés pour la plupart des cas pendant que ces derniers devaient être un geste aboutissant au relèvement des victimes des crimes internationaux.  D’où l’étude « dépasser le statuquo en matière de réparations en RDC : enjeux et perspectives », menée par Avocats Sans Frontières dans le cadre du projet « Soutenir les efforts de la lutte contre l’impunité en RDC ».

« S’il faut parler de réparation ; il faut déjà savoir de quoi on parle, parce qu’en droit congolais eh bien ! Ce sont des dommages et intérêts. Or, réparer pour les victimes ça peut être des réparations individuelles et pécuniaires mais finalement la signification est au-delà des dommages et intérêts.  C’est plutôt question de reprendre sa vie, pouvoir se relever ; reprendre sa vie là où on l’avait laissée » a lâché Professeur Sara Liwerant, consultante ASF, pour définir la réparation.

Quels types de réparations pour les crimes internationaux ?

Professeur Sara L. parle de réparations individuelles et collectives ou communautaires. Parmi elles il y a celles qui sont juridiques ; cependant, la dynamique aujourd’hui c’est de créer un dispositif à la limite du droit pour parvenir à ces réparations ou mieux au résultat escompté.

Ce qu’il faut savoir des réparations individuelles non pécuniaires.

Il s’agit entre autre, selon la consultante ASF, de :

• Soins médicaux et psychologiques de manière gratuite
• Saisie des maisons et biens appartenant aux prévenus
• Réinstallation des victimes délocalisées dans leurs milieux d’origine
• Installation des victimes dans leur vie souhaitée
• Mesures de restitution visant à rétablir la situation qui aurait existé si les faits illicites n’avaient pas été commis

De la réparation d’intérêt communautaire il faut retenir

Ici il n’est pas question de l’addition de réparations plutôt, à titre d’exemples:

• Ériger un centre de santé dans chaque village pour la prise en charge médicale et psychologique des victimes
• Prendre des mesures pour des cadavres non retrouvés et offrir aux victimes des moyens pour organiser les deuils
• Eriger un monument dans chaque village ayant fait objet d’une attaque
• Prendre des mesures idoines pour mettre fin aux activités d’un groupe armé.

Des dispositifs extra-judicaires, comme proposition !

Alors que le droit congolais ne tient pas compte de certains aspects dans la réparation, l’Etude va loin en proposant mêmes des dispositifs extra-judiciaires pour permettre aux victimes de reprendre la vie. Par dispositifs extra-judiciaires, l’on peut sous-entendre :

• Mutualisation des activités champêtres
• Mise en place d’une épargne communautaire pour les victimes
• Ouverture des concessions coutumières aux membres de la communauté
• Cérémonies symboliques
• Sensibilisation au sein des communautés sur la responsabilité individuelle et non ethnique ou collective
• Forum d’échanges intercommunautaires pour l’identification et le suivi des réparations communautaires
• Création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes

Pour parvenir à ce type de réparation, la parole des victimes doit être au centre mais aussi la collecte des données doit jouer un rôle important. Conclut Sara LIWERANT

Article rédigé avec le soutien et l’appui financier de RCN Justice et Démocratie

Par Marie Noel KABUYA