La Fédération de Commerce et industries (FCI) en collaboration avec la Fédération Nationale des Transporteurs-Petites et Moyennes Entreprises (FENATRAPEM) alertent sur une pression fiscale aggravante organisée par les agents publics dans les deux provinces sous état de siège.
La plainte a été présentée lors d’un point de presse animé par les acteurs de ces deux syndicats des opérateurs économiques tenue à Goma ce jeudi 7 décembre 2023.
Plusieurs griefs contre le gouvernement congolais dont deux majeurs qui sont : la non sécurisation des marchandises comme contre partie des taxes et impôts que payent les commerçants et la hausse des pourcentages fiscaux en pleine crise sécuritaire dans les deux provinces.
Les commerçants s’étonnent du manque de fair-play dans la régulation des taxes par certains agents.
« Nous payons actuellement plus que ce que nous payions avant l’état de siège et souvent le non-paiements est suivi d’intimidations de certains agents de l’Etat en lieu et place d’une harmonisation pacifique » se lamente Romy Kirumba Kaku, fiscaliste et l’un des signatures de la plainte.
Plusieurs cas des paiements illégaux
Reconnaissant que le paiement des taxes et impôts est une obligation connue de tous, les représentants des commerçants dénoncent tout de même certains paiements illégaux qui leur sont imposés.
Il s’agit notamment du paiement du bordereau de versement d’impôts de 5 $ américains à la CADECO,du chevauchement entre la taxe professionnelle et le permis d’ouverture et en suite la taxe du dépotage à la barrière.
Concernant le bordereau de la CADECO,aucun document n’est remis aux assujettis.
« Les commerçants reçoivent qu’une preuve de paiement d’impôt et le 5 dollars de bordereau passe inaperçu. Nous nous demandons à quoi servent les deux paiements » se questionne Justin Mushoko conseiller juridique de la FCI et intervenant.
Pour ce qui est de la confusion entre la taxe professionnelle et le permis d’ouverture,les deux ont une même finalité.
« Le paiement de la taxe professionnelle que nous nous versions au même moment que le permis d’ouverture est devenue annuelle et pourtant les deux ont le même fait générateur »explique Amstrong Ciza directeur général de la FCI/NK troisième et dernier intervenant.
Les recommandations de ces syndicalistes
Face à cet asphyxie fiscal qui prévaut au Nord-Kivu et en Ituri,la FCI et la FENATRAPEM voudraient que le gouvernement congolais puisse mettre fin à cette situation en ces termes :
« Notre lutte s’arrêtera lorsque l’Etat va faire passer une loi qui permet l’allègement du système fiscal dans nos deux provinces en pleine guerre ou encore tout simplement exempter le Nord-Kivu et l’Ituri en les déclarant zones sinistrées pendant une durée de deux ans, le temps que la paix revienne » propose Romy Kakule.
Il ajoute qu’en ville de Butembo un opérateur économique de troisième âge aurait piqué une crise cardiaque qui l’a ensuite emporté après une imposition de 500 milles dollars(largement supérieur à son chiffre d’affaires NDLR ) par les agents de l’Etat.
« Vous avez tous suivi les autorités se féliciter qu’il ont tripler les recettes fiscales pendant l’état de siège, nous ne sommes pas contre mais plusieurs sociétés ont fermés par impossibilité de réaliser les bénéfices pendant que les routes Masisi et Rutshuru rente fermées par l’insécurité et l’impraticabilité »Conclut Romy Kakule.
Pour l’instant, ces syndicalistes utilisent les moyens pacifiques pour faire entendre leur voix en écrivant par exemple une lettre au premier ministre au mois de novembre dernier et en sollicitant l’implication de la presse locale et nationale.
Thierry Kayandi
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