C’est depuis le 1er juillet 2019 que le gouvernement du Nord-Kivu a décidé de suspendre le paiement du système électronique e-Gov qui facilite à la province dans le cadre de recouvrement des impôts et de la maximisation des recettes à générer à partir du secteur foncier.
Selon nos sources, le contrat qui lie la société Verditra (Propriétaire du système e-Gov) travaillait jusqu’à ce jour à fournir tous les services convenus à la Province du Nord-Kivu avec son moyen de bord. Cependant, sur fond de la correspondance du 08 juillet 2019 référencée n°1/554/CAB/GP-NK/2019, le paiement du droit a été suspendu depuis le mois de juillet, ce qui est une violation flagrante de l’obligation contractuelle précisée à l’article 9 du contrat précité.
Si il y a mal attendu, la société Verditra demande à l’exécutif provincial la levée de sa mesure de mise en demeure en considérant les droits de tiers tels que déterminés au contrat en ordonnant aux banques de revenir dans l’accord en attendant l’évaluation que prévoit le Ministre des Finance pour la semaine prochaine, renseigne notre source.
Notons que Jusqu’à au début de cette semaine, le gouvernement provincial doit à la société Verditra plus de 203 000 dollars américains. Cette dernière promet de suspendre tous les services qu’elle offre le 21 septembre 2019, si ce montant n’est pas versé.
Toutefois, cette société continue le recensement électronique dans sa collaboration avec l’Etat-civil de la mairie de Goma.
Lancé officiellement en mai 2017 par le gouverneur sortant Julien Paluku Kahongya, ce système s’inscrivait dans la lutte contre la gabegie financière au Nord-Kivu, retrouver les recettes de l’Etat à 155 481.9 le mois et l’amène à plus de 1 milliards s’attirant ainsi beaucoup d’ennuis dans les chefs des certains cadres des régies financières locales.
Rappelons que le projet e-GOV avait pour mission principale de percevoir les recettes foncières électroniquement, dans sa première phase expérimentale avant d’être élargi aux autres impôts. Sont concernés deux impôts principaux qui rapportent beaucoup de recettes dans le budget de la province, notamment l’impôt foncier et l’impôt sur les revenus locatifs.
Valery Mukosasenge
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