Procès SHEKA: Condamnation de NTABO NTABERI SHEKA et deux de ses coaccusés, un soulagement pour les victimes

Après plus de deux ans, contre vents et marées, la Cour Militaire Opérationnelle du Nord Kivu a rendu son verdict dans le procès du célèbre chef milicien NDC, NTABO NTABERI alias  Sheka et ses 3 coaccusés. Sheka et deux de ses coaccusés, tous ex-miliciens sont reconnus coupable de crimes de guerre et crimes contre l’humanité par assassinat,  participation à un mouvement insurrectionnel, enrôlement d’enfants, mutilations des cadavres, torture, pillage, viols massifs, terrorisme.

Un verdict qui suscite plusieurs réactions et interpellations          

Bien que cela ait pris du temps, l’aboutissement est heureux pour quelques victimes, constituées parties civiles, présentes à l’audience de lecture du verdict. Ces dernières se disent être soulager et satisfaits du verdict rendu par la Cour Militaire Opérationnelle du Nord Kivu. Interviewée pour l’occasion, madame Cecilia CHIRIMWAMI KABUYAKABENE, mère biologique du feu Colonel CUMA BALUMISA, dont le cadavre a été mutilé par la milice de Sheka, affirme :

« je suis heureuse d’entendre la condamnation à vie de ce rebelle assassin de mon fils. Ça fait plus d’une année que je suis à Goma en attente de ce jour». Il en reste, de s’assurer que la décision judiciaire soit mise en état et exécutée, afin que les victimes obtiennent les dommages-intérêts qui leurs ont été alloués.

Du coté des avocats des parties civiles, Maître Nadine SAIBA promet de poursuivre la lutte jusqu’à ce que les victimes recouvrent réparation :

«Malheureusement la République Démocratique du Congo a été mise hors cause, c’est encore une autre paire de manche mais s’agissant de la condamnation de Sheka et Zitonda, nous pensons que pour les victimes c’est d’abord cette condamnation pénale qui va les soulager et nous allons poursuivre notre marche pour la réparation… »

Par contre pour l’organisation Avocats Sans Frontières (ASF) qui a été comme d’autres acteurs internationaux, impliqué dans le dossier depuis 2010 ; bien que saluant ces condamnations, regrette que la Cour ne se soit pas attardée sur l’action civile. A travers son communiqué de presse du 25 Novembre 2020, l’organisation s’inquiète que : «Seules les 15 personnes qui ont physiquement participé au procès en tant que victimes ont été reconnues comme telles et bénéficieront de réparations. Alors que 337 personnes s’étaient pourtant valablement constituées parties civiles pendant le procès. Elle ajoute en outre que les demandes des parties civiles ont été jugées recevables et partiellement fondées au motif que les procès-verbaux des autres victimes (322), pourtant représentées par les avocats, n’ont pas été soumis aux débats. En outre, la responsabilité civile de la RDC n’a pas été retenue pour les faits commis par les condamnés, alors qu’il a été démontré que l’État a fait preuve de négligence ou de défaillance dans son obligation constitutionnelle de protection des populations civiles. ASF déplore le fait que cette décision ne se soit pas basée ou fondée sur le droit positif congolais, la jurisprudence étrangère et le droit international qui consacrent l’obligation de l’État de garantir à sa population paix et sécurité. Sur le plan procédural, les parties civiles regrettent aussi de ne pas avoir eu l’opportunité de relever appel contre cette décision de la Cour Militaire Opérationnelle.

Quelques obstacles relevés durant le déroulement de cette affaire

Le travail n’a pas été facile pour la justice militaire dans cette affaire. Chef rebelle influent et dont la milice réorganisé sous la direction Guidon continue à semer terreur dans les territoires de Walikale et Masisi ; ce procès a été celui des plusieurs enjeux.

Les enquêteurs ont été confrontés à d’énormes difficultés pour localiser les survivants, les enquêtes se déroulant pendant plusieurs années dans une zone de conflit actif. De nombreuses victimes identifiées au début des enquêtes ont dû par la suite se déplacer à cause de l’insécurité persistante et n’ont donc pas pu participer au procès. D’importantes pièces à conviction, comme des certificats médicaux confirmant des cas de viol, ont disparu ou ont été endommagées par les groupes armés.

Malgré l’appui de partenaires internationaux de la RD Congo, des failles dans le système de protection des victimes et des témoins ont suscité de graves préoccupations, a déclaré Human Rights Watch. Les enquêteurs ont interrogé plus de 290 victimes avant le procès mais seulement 11 d’entre elles ont témoigné lors des audiences, dont six anciens enfants soldats et deux survivantes de viols de masse. Bon nombre n’ont simplement pas pu se rendre au tribunal par crainte de représailles ou en raison d’intimidation, de menaces et de l’insécurité persistante. Plusieurs victimes qui ne devaient passer que quelques jours à Goma pour témoigner au procès, ont finalement dû y séjourner pendant des mois, les audiences étant reportées à plusieurs reprises, augmentant les risques pour leur sécurité.

A noter également la suspension du procès à la suite de la crise sanitaire dû à la pandémie de Covid-19.

Des lourdes condamnations : signal important aux miliciens.

La cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu a condamné le lundi, 23 Novembre 2020, NTABO NTABERI Sheka et NZITONDA à la servitude pénale à perptuité ; Ils sont reconnus coupable des crimes de guerre et crimes contre l’humanité par viol de masse et esclavage sexuel, meurtre, pillage et le recrutement d’enfants soldats. Tandis que Jean-Claude Lukambo, alias « Kamutoto », écope à 15 ans de prison pour insurrection et meurtre.

Avec ce procès, le porte-parole des FARDC, Guillaume NDJIKE est convaincu que ce procès va dissuader les autres criminels encore en liberté. Pour lui « c’est un message très fort pour tous ceux qui croient qu’en restant dans la forêt, ils vont mettre à mal la sécurité de notre peuple, la quiétude de nos populations. Qu’ils sachent qu’à partir de ce procès, ils risquent aussi de se retrouver dans le même cas que Sheka demain ou après-demain. »

Pour rappel, c’est dans le territoire de Walikale, dans la province du Nord Kivu que les faits de la présente affaire se sont produits. L’enclavement du territoire de Walikale, son éloignement de Goma, la faiblesse de l’autorité de l’État et la présence des minerais rares sont parmi les causes de la prolifération et du monopole des groupes armés qui ont pris le contrôle de l’activité minière et ont développé divers trafics (notamment d’armes), créant ainsi une insécurité croissante pour la population civile.

C’est entre Juillet et Août 2010, que Sheka et sa milice de Nduma Defense of Congo se sont rendus coupable des crimes de guerre et crimes contre l’humanité (assassinat, participation à un mouvement insurrectionnel, enrôlement d’enfants, mutilations des cadavres, torture, pillage, viols massifs, terrorisme) dans cette partie du Nord Kivu. 

Jackson MUCHIMA, Journaliste