Dans un communiqué du 17 octobre 2022, le Directeur de Cabinet du Premier ministre Sama Lukonde , Paul-Gaspard Ngond A Nkoy Nki, porte à la connaissance du public et plus particulièrement aux opérateurs économiques et des régies financières, qu’après leur adoption par le Conseil des Ministres, le premier ministre a signé deux arrêtés portant suspension de la perception de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur certains produits, et ce pour une période de 12 mois à dater du 15 avril 2022 .
Il s’agit des Décrets ci-après :
(1) Décret n° 22/30 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les produits de première nécessité ;
(2) Décret n° 22/31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à l’importation et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l’immobilier.
Les deux Décrets étant en vigueur, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, demande aux Services chargés de leur application, en l’occurrence la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) ainsi que la Direction Générale des Impôts (DGI), de veiller, sous le contrôle du Ministre des Finances, au strict respect des mesures ainsi édictées, pour préserver le bien-être de la population en cette période si difficile.
Pepe Mikwa.
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