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RDC : Condamnation de Kamerhe « Il n’y a pas eu d’acharnement, le juge a appliqué le droit conformément à la volonté du législateur » Me Imowa Dubois

Le juge a bien fait son travail, condamnant Vital Kamerhe à 20 ans des travaux forcés dans le cadre du procès anti-corruption sans précédent. Analyse de Maître Imowa Dubois, avocat au Barreau de Goma, au lendemain du verdict.

« Le juge a bien fait son travail, il a appliqué le droit conformément à la volonté du législateur. Ce dernier en élaborant la loi donne le maximum et le minimum de la peine. Le juge pénal a l’attitude d’apprécier avec son intime conviction et son bon sens. Comme les indices sérieux de culpabilité sont là, le juge peut apprécier à condamner soit le maximum soit le minimum. Je ne peux pas dire qu’il ya eu d’acharnement dans le procès parce le juge a appliqué ce qui a été prévu par le législateur » a fait savoir Maître Imowa Dubois.

Par ailleurs, ce juriste appelle la population à l’apaisement, d’autant plus que les avocats de l’ex Directeur du cabinet du président Félix Tshisekedi, ont la possibilité d’aller en appel.

« En droit positif congolais, il y a le double degré de juridiction. Vital Kamerhe a la possibilité d’aller en appel. Il doit saisir le juge d’appel dans le délai de la loi. Il reviendra au juge d’appel de prendre telle ou telle autre position, surtout que la loi lui donne trois alternatives. Il peut confirmer l’œuvre du premier juge, il peut diminuer selon également son intime conviction l’œuvre du premier juge ou il peut acquitter » a-t-il indiqué.

Condamné pour ‘’détournement de fonds publics et corruption aggravée’’, le président de l’Union pour la Nation Congolaise(UNC) et l’homme d’affaires libanais Samih Jammal sont reconnus coupable d’avoir détourné près de 50 millions de dollars, alloués à la construction de 4.500 logements sociaux. Le tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe a condamné Vital Kamerhe à 20 ans de travaux forcés et à 10 ans d’inéligibilité à tout mandat public, la fin de sa peine.

David Mahamba