Signé le 29 avril 2022, l’accord commercial bilatéral entre la République Démocratique du Congo (RDC) et le Burundi poursuit son objectif de renforcer et de faciliter les échanges entre les deux pays voisins, en particulier pour les petits commerçants transfrontaliers et les populations vivant dans les zones frontalières.
Cet accord, soutenu par la Banque mondiale à travers les projets de facilitation du commerce et d’intégration régionale, vise à réduire les barrières tarifaires et non tarifaires, tout en harmonisant les procédures douanières et commerciales. Un Comité technique mixte de suivi a été mis en place sous la supervision des ministères du Commerce extérieur des deux pays pour assurer la bonne exécution des engagements convenus.
Facilitation du commerce transfrontalier
Les deux parties se sont engagées à réduire le temps et le coût des opérations douanières, conformément à l’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Elles prévoient également de mettre en œuvre le Régime commercial simplifié du COMESA (RECOS) et d’appliquer la charte du COMESA à toutes les frontières communes.
L’accord prévoit la création de bureaux d’information commerciale aux postes frontaliers, l’intégration des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), ainsi que la mise en place de comités conjoints du commerce.
Les deux pays s’engagent aussi à accélérer la gestion intégrée des frontières et à développer des programmes conjoints de formation pour renforcer les capacités des agents frontaliers et des comités locaux de commerce.
Des entrepôts et installations de transformation sont également envisagés pour appuyer les activités des commerçants transfrontaliers.
Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)
Les gouvernements congolais et burundais réaffirment leur engagement à respecter les normes internationales de l’OMC et du Règlement sanitaire international, afin de prévenir la propagation des maladies et protéger la santé humaine, animale et végétale.
Ils conviennent aussi de coopérer pour éliminer les mesures SPS injustifiées, susceptibles d’entraver le commerce.
Normalisation et conformité
Pour garantir la qualité et la sécurité des produits échangés, les deux pays s’engagent à :
Mettre en place un cadre de concertation et de reconnaissance mutuelle en matière de normalisation et d’évaluation de la conformité ;
Échanger régulièrement des informations techniques et des normes ;
Coordonner les processus de certification et d’accréditation ;
Accélérer le contrôle des échantillons de produits et en maîtriser les coûts ;
Effectuer des missions conjointes de vérification et renforcer la coordination institutionnelle.
Libre circulation des personnes
L’accord prévoit la normalisation des titres de voyage simplifiés pour les petits commerçants et les communautés frontalières, ainsi que l’harmonisation des procédures migratoires dans le cadre des postes frontaliers à arrêt unique.
Les deux pays entendent renforcer l’usage des NTIC, faciliter l’octroi de visas gratuits pour les citoyens burundais et congolais, et accorder un visa de séjour annuel renouvelable aux étudiants.
L’harmonisation des heures d’ouverture des frontières et la formation du personnel en migration figurent également parmi les priorités.
Collaboration douanière et lutte contre la fraude
Les administrations douanières des deux pays ont convenu d’interconnecter leurs systèmes de dédouanement afin de favoriser le partage d’informations et la surveillance électronique en temps réel des marchandises sensibles.
Elles s’engagent aussi à mener des opérations conjointes de surveillance terrestre et maritime contre la contrebande et la fraude commerciale.
Par ailleurs, le commerce entre les deux États ne pourra s’effectuer qu’à travers les points d’entrée et de sortie officiels. Les autorités renforceront la surveillance des dépôts suspects, le contrôle de la légalité des documents, et l’échange d’informations douanières pour prévenir toute activité frauduleuse.
Un pas vers une intégration régionale plus forte
Cet accord constitue une étape majeure dans le rapprochement économique entre la RDC et le Burundi, deux membres du COMESA et de la Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC).
En favorisant la coopération, la transparence et la sécurité commerciale, les deux pays entendent transformer leurs frontières en espaces d’opportunités partagées plutôt qu’en barrières économiques.
PEPE MIKWA
En savoir plus sur Groupe de presse La République
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
