Groupe de presse La République

Nord-Kivu : Le député national Sabungo Charles dénonce l’arrêté provincial du Gouverneur fixant les taux des impôts, droits, taxes et redevances

Le député national Sabungo Charles dénonce l’arrêté provincial du Gouverneur du Nord-Kivu du 13 octobre 2023 fixant les taux des impôts, droits, taxes et redevances de la province du Nord-Kivu. Cet élu national de la ville de Goma a dénoncé à travers une lettre qu’il a adressée au vice-premier ministre et ministre de l’intérieur, décentralisation, sécurité et affaires coutumières depuis le 27 novembre 2024.

Dans cette correspondance, le député Kakule Sabungo Charles démontre que cet arrêté est institué en violation de textes légaux de la RDC. En dehors de la constitution, la mesure du gouverneur militaire du Nord-Kivu, viole également l’ordonnance portant mesures d’application de l’État de siège.

Il la qualifie d’inopportune au vu de la conjoncture et du contexte de l’heure dans la province. L’élu de Goma sollicite le VPM de l’intérieur de «constater cette imposition de taxes qui asphyxie notre population déjà dans un état de vulnérabilité depuis un temps.»

Rédaction


En savoir plus sur Groupe de presse La République

Subscribe to get the latest posts sent to your email.

En savoir plus sur Groupe de presse La République

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Continue reading