Groupe de presse La République

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Nord-Kivu : L’ACOGENOKI met en garde toute personne qui serait tenté d’acheter ses parcelles auprès des personnes sans qualités(communiqué)

voici le communiqué de presse de cette stricture des éleveurs du Nord-Kivu.

COMMUNIQUE DE PRESSE N° 001/ACOGENOKI/NKRDC 2022

L’ Association Coopérative des Groupements des Eleveurs du Nord-Kivu (ACOGENOKI en sigle) agissant par son Président du Conseil d’Administration Monsieur KANANURA NGIYIZABO Stanislas, porte à la connaissance du public,  de ses membres et de tous ses partenaires, que suite au jugement rendu en appel par le Tribunal de Grande Instance de Goma sous RCA 998, le jugement avant dire droit rendu par le Tribunal de paix de Goma sous RC 332 a été annulé dans toutes ses dispositions. En conséquence :

  • Le conseil d’Administration présidé par  Monsieur KANANURA NGIYIWABO a été réhabilité, et demeure le seul habileté à engager l’ACOGENOKI auprès de tiers.  Par contre ;
  • Le conseil d’Administration issue de l’assemblée Générale mis en place par l’administrateur Provisoire Vincent NDOLI est nul et de nul effet, autrement dit Monsieur KAMANZI RUNIGI Emmanuel élu Président du Conseil d’Administration dans ladite assemblée générale n’a plus aucune qualité d’engager L’ACOGENOKI ni à l’interne, moins encore envers les tiers.

Il s’y est de rappeler que cette décision judiciaire  réhabilitant le Conseil d’Administration Présidé  par KANANURA a non seulement été signifiée avec formule exécutoire à la partie succombante, mais elle a fondé la Cour d’Appel du Nord-Kivu  sous RCA 4637/4650 à denier à  Monsieur KAMANZI RUNIGI Emmanuel, fruit du jugement rendu sous RC 332, la qualité d’engager l’ACOGENOKI. 

L’une des parcelles de l’ACOGENOKI

Certes la partie succombante,  raconte à qui veut l’entendre qu’elle a fait opposition contre cette décision judiciaire, ce qui n’est à mettre que sur le compte d’une méconnaissance honteuse d’élémentaire notion de droit,  car il est évident qu’il ne peut  être  formé opposition contre une décision rendue contradictoirement à l’égard de toutes les parties.

Cela étant clairement entendu, le conseil d’Administration de l’ACOGENOKI agissant par son président du Conseil d’Administration  KANANURA exhorte tous ses partenaires à se conformer, à l’instar de la Cour d’Appel du Nord-Kivu, à cette décision judiciaire qui a acquis la force de la chose jugée, en  cessant  toutes forme de collaboration avec les membres du conseil d’administration dûment annulé par la juridiction compétente.

Il met en garde toute personne physique ou morale qui serait tenté d’acquérir les biens de l’ACOGENOKI ou d’autoriser des mouvements dans les comptes Bancaires de ce dernier sans l’accord préalable et écrit de son président du conseil d’administration, nous citons KANANURA NGIYIWABO Stanislas.

L’ACOGENOKI se réserve par ailleurs le droit de poursuivre en justice qui conque s’obstinerait par rébellion à ce jugement exécutoire à collaborer avec des entités illégales pour spolier son patrimoine.

voici le communiqué

Rédaction