LUTTE CONTRE L’IMPUNITE AU NORD KIVU : LA REPONSE JUDICIAIRE, UN PARI A GAGNER

Depuis des décennies, le Nord Kivu est sous le coup d’une insécurité aux allures
inquiétantes ; Les exactions contre les populations civiles, commises aussi bien par les
groupes rebelles que par les forces de l’ordre, elles-mêmes, sont récurrentes. Pour
autant, dans cette situation complexe, le gouvernement congolais avec l’appui des
certains partenaires internationaux, se sont engagés dans la voie judiciaire, pour
réprimer les crimes de masse et crimes graves, en vue de lutter contre l’impunité dans
cette partie de la République démocratique du Congo. Mais à quelle hauteur les procès
répondent-ils à cette problématique dans la recherche de la paix durable après des
condamnations des auteurs à la servitude pénale et à la réparation ?
Dans cet article, appuyé par RCN Justice & Démocratie, les acteurs de société civile et
les communautés concernées par les dossiers SHEKA et MIRIKI, deux des dossiers
prioritaires au Nord Kivu, tentent d’évaluer l’action de la justice.

Une stratégie avant des actions

Face à une multitude des cas de crimes graves, les acteurs judiciaires avec l’appui des
partenaires techniques et financiers avaient décidé de formuler des stratégies de
priorisation des poursuites dans trois provinces pilotes, dont le Nord Kivu, le Sud Kivu
et l’ex Province Orientale
Il s’agissait, sur la base de critères objectifs, d’identifier, au sein des auditorats de trois
provinces, des dossiers de crimes de droit international qui seraient poursuivis de
manière prioritaire en raison de leur portée, impact et symbolique sur les
communautés.
L’objectif de cette approche était de concentrer les ressources financières et
techniques existantes sur quelques cas emblématiques afin de lutter efficacement
contre l’impunité. Plusieurs ateliers de priorisation ont eu lieu entre 2015 et 2021 ; le
dernier atelier à Goma, tenu le 29 juin et 1 juillet 2021, avec la participation des
magistrats militaires et civils nationaux et provinciaux.
Depuis la définition de la stratégie provinciale de priorisation des poursuites de la
province du Nord Kivu jusqu’à Juillet 2021, 13 dossiers ont été priorisés au total, dont
4 seulement ont connu un jugement au premier et dernier ressort, clôturant ainsi la
procédure judiciaire.

La non-vulgarisation des décisions judiciaires, une limite à l’impact de
procès pour crime de masse dans les zones de commission.

Evoquant le cas de Walikale où les crimes graves ont été commis à Pinga et Buleusa,
Mr Etienne KAMBALE, Team leader de la Société Civile du Nord Kivu dans sa
thématique bonne gouvernance, estime que les actions de la justice n’ont jamais été
vulgarisées comme il se doit et c’est ce qui est à la base du faible résultat sur terrain.
« Parlons de Buleusa, des personnes ont été tuées par un seigneur de guerre ; il y a
eu une décision de la justice, rendue dans cette affaire dite MIRIKI dont les faits se
sont commis à la limite entre les territoires de Lubero et Walikake. La population est
restée non informée des dites décisions ; la vulgarisation de l’arrêt de l’ex Cour Militaire
Opérationnelle du Nord ne s’en est pas suivie ». a déclaré ce défenseur des droits
humains.
A lui d’ajouter que les efforts doivent être fourni dans ce sens pour gagner le pari se
rapportant à l’objectif des procès sur les crimes de masse ; crimes internationaux et
crimes grave en province du Nord Kivu.

La connaissance par les citoyens, de leurs droits et devoirs : un atout majeur
dans lutte contre l’impunité.

Dans la dynamique où la réponse judicaire puisse porter un impact considérable dans
les zones affectées par la commission de crimes internationaux, il faut la conjugaison
des efforts de tous. L’information pour tous, une connaissance de la loi dans le chef
de la population et que chaque citoyen sache qu’il a le droit de porter plainte et celui
de dénoncer. C’est l‘avis de Mr Jacques VAGHENI leader communautaire et promoteur
du Groupe de Recherche pour la Paix dont la dernière action a consisté à étudier la
cartographie de conflits à Buhene, en territoire de Nyiragongo et le rôle des groupes
armés dans ce conflit.
L’amélioration des conditions sociales et du travail des magistrats jouera un rôle
prépondérant pour donner confiance aux justiciables afin de les attirer vers l’appareil
judiciaire et espérer une réponse à la hauteur des attentes populaires, indique-t- il.
« La volonté de l’Etat Congolais pour rendre justice ne doit pas dépendre de la pression
des partenaires », déclare Mr Guy KIBIRA, Président du conseil Provincial de la
Jeunesse du Nord Kivu.
Il invite par ailleurs le gouvernement à s’assumer et rassurer ses populations par une
justice non basée sur la pression des partenaires. Il plaide également pour des
sanctions sévères et exemplaires à l’endroit des auteurs des exactions.
Enfin, il semblerait que la population, demeure encore dans l’attente de l’impact direct
de la lutte contre l’impunité puisque les poursuites judiciaires engagées n’aboutissent
pas à des réparations effectives pour les victimes. Les décisions judiciaires rendues
demeurent malheureusement les seuls symboles de la lutte contre l’impunité.

Article rédigé avec l’appui et le soutien financier de RCN Justice & Démocratie.
Par Marie Noël KABUYA