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JUSTICE : ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE DES VICTIMES DE CRIMES INTERNATIONAUX : LE TRAVAIL DES AVOCATS.

Depuis deux ans, l’Est de la RDC a vécu des procès des crimes graves commis par des combattants armés issus des milices qui écument cette partie du pays.

De l’Ituri au Sud-Kivu en passant par le Nord-Kivu, ils sont plusieurs à avoir été victimes des actes graves de ces miliciens, qualifiés des crimes contre l’humanité ou crime de guerre.

Lors des différents procès organisés dans ces provinces, plusieurs auteurs reconnus de ces actes ont été condamnés à des peines lourdes et à des dédommagements par la justice militaire afin de lutter contre l’impunité. Cette expérience est unique pour plusieurs qui voient en ceci une réponse aux atrocités commises sur la population de fois sous l’œil impuissant des autorités.

Les avocats qui accompagnent les victimes ont eu à abattre un travail gigantesque car dans le contexte d’insécurité à l’Est du pays, la protection de soi et celle des victimes n’est pas toujours aisée.

LA PROTECTION DES VICTIMES

Dans une zone à conflits, les agressions, les intimidations ainsi que les assassinats ciblés sont toujours rapportés afin de laisser la lumière cachée sur des faits graves commis par des chefs de guerre et leurs acolytes.

D’où, un accent soutenu est mis sur la protection des victimes pendant les phases pré-juridictionnelle, juridictionnelle et post-juridictionnelle.

« Leur protection est fondamentale d’autant plus que pendant toutes les phases si une victime est insécurisée, le travail est compromis… », dit Maitre JOGO VUNABANDI qui a accompagné les victimes lors du procès HAMAKOMBO, tenu en 2020 dans le territoire de Kalehe au Sud-Kivu, qui a abouti à la condamnation de deux auteurs des crimes, présents à la barre, à des lourdes peines.

« …j’ai cherché d’abord des procurations spéciales pour les victimes auprès de la cour, ensuite j’ai codifié les noms des victimes au préalable avant de déposer des plaintes en leurs noms… », Poursuit Me. JOGO VUNABANDI.

Les bourreaux ayant des yeux et des oreilles partout, la seule codification ne suffit pas pour mettre à l’abri les victimes lors des procès. C’est ainsi que plusieurs autres astuces sont mises en œuvre afin de garantir la protection maximale des victimes.

Notre interlocuteur, Me JOGO VUNABANDI parle de comment les victimes lors du procès HAMAKOMBO ont bénéficié d’une protection maximale d’autant plus que celui-ci s’était tenu dans une zone moins sécurisée:

« …pendant la phase juridictionnelle, les victimes sont protégées par plusieurs mécanismes prévus par les statuts de Rome de la Cour Pénale Internationale ainsi que par la loi interne…ces mesures sont entre autres la distorsion de la voix, le port des cagoules, etc. »

Il renchérit en disant que la codification des noms des victimes est allée jusqu’à l’étape du prononcé du jugement par la cour militaire.

LES DÉFIS D’ACCOMPAGNEMENT

Soutenir les personnes qui sont témoins des crimes sur leurs communautés n’est pas toujours aisé suite à plusieurs paramètres qui entrent en compte. Certaines victimes sont peureuses et d’autres ne trouvent pas l’importance de se présenter à la barre lorsqu’on sait qu’elles ont perdu des êtres chers ou encore des biens.

Nombreuses pièces doivent être assemblées afin de parvenir à un procès des crimes internationaux.

« La durée du procès a été non seulement un facteur difficile mais également la présence des victimes n’a pas été facile à cause du contexte d’insécurité vécu dans le Walikale… », dit Maitre Nadine SAÏBA, l’une des avocats des parties civiles dans le procès SHEKA, tenu à Goma au Nord- Kivu.

« … certes la MONUSCO et d’autres partenaires ont joué un grand rôle dans la protection des victimes lors du procès mais on avait senti une telle peur chez les victimes car SHEKA était un grand seigneur de guerre… à la fin c’est la justice qui a gagné. »

Dans ce procès, aucune mesure de protection des victimes n’avait été mise de côté vue l’ampleur du dossier et du bourreau en face.

Grâce à plusieurs partenaires du gouvernement congolais, plusieurs procès se sont tenus et d’autres se tiendront en Ituri, au Nord-Kivu et au Sud-Kivu où des atrocités se sont commises et d’autres encore sont à répertorier.

Article rédigé avec l’appui et le soutien financier de RCN J&D.

Par MAOMBI MUTUNZI Samuel


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