CRIMES DE MASSE AU NORD-KIVU : 9 DOSSIERS PRIORITAIRES AU NIVEAU DES AUDITORATS MILITAIRES.

L’auditorat militaire du Nord Kivu, ne ménage aucun effort pour lutter contre
l’impunité de crimes de masse commis dans cette province en proie aux
multiples conflits.
Après remise et reprise avec l’ancien auditorat Supérieur près l’ex Cour
Militaire Opérationnelle du Nord Kivu, dont il hérite le travail ; et à l’issue de
l’atelier d’évaluation et d’actualisation de la stratégie provinciale de
priorisation des poursuites, organisé à Goma le 29 juin et 1er Juillet 2021,
l’auditorat militaire, dispose des informations nécessaires et défis liés à la
lutte contre l’impunité en province.

Depuis la définition en 2015, d’une stratégie provinciale de priorisation des poursuites
qui consistait sur base des critères objectifs d’identifier des dossiers de crimes de droit
international qui seraient poursuivis de manière prioritaire, en raison de leur portée,
impact symbolique sur les communautés ; 13 dossiers ont été priorisés jusqu’en juillet
2021, dont seuls 4 ont connu un jugement au premier et dernier ressort ; Pour autant
que beaucoup de dossiers prioritaires ne connaissent pas d’avancée à la phase pré
juridictionnelle.
Saisi de cette situation, l’auditeur militaire Supérieur près la Cour Militaire du Nord Kivu
a manifesté, au cours d’un entretien à son cabinet le 21 octobre dernier, son intention à
s’appliquer dans le traitement de tous dossiers liés aux crimes de masse commis dans
son ressort.
L’initiative d’un tel engagement ferait naturellement naitre plus d’espoirs pour la
poursuite de la lutte contre l’impunité qui ne cesse de faire des victimes dans
l’ensemble de la province du Nord Kivu.
Les condamnations des Seigneurs de guerre dans les dossiers dits SHEKA et MIRIKI
sont une preuve éloquente qu’on peut répondre de ses actes devant la justice et que
nul n’est au-dessus de la loi.
Répression des crimes internationaux au Nord Kivu : les défis à relever.
Depuis les dernières élections, l’une des préoccupations principales des pouvoirs publics
est la lutte contre l’impunité. Des efforts ont été entrepris tant au niveau national que
provincial pour rendre justice, mais des contraintes de divers ordres ont freiné l’essor
d’une réelle justice.

Beaucoup des faits constitutifs de crime de droit international sont restés à ce jour
impunis au Nord Kivu, avec le risque que d’autres soient commis, causant ainsi
l’absence des résultats du processus de lutte contre l’impunité dans cette province.
La répression des crimes graves en RD Congo, en général et au Nord Kivu en particulier
est confrontée à plusieurs défis pour lesquels des stratégies adéquates s’imposent afin
de les contourner. Ces défis seraient de plusieurs ordres, notamment le manque
d’indépendance de la justice, les influences politiques et/ou militaires, la faible
coopération avec le Haut commandement militaire,…
Certains crimes graves se sont commis généralement avec le concours actif ou passif
des personnes qui seraient haut placées dans la hiérarchie politique, militaire ou
administrative. Celles-ci sont souvent liées par des communautés d’intérêts de toutes
sortes au point qu’elles constituent un réseau de pouvoir et d’influences avec des
actions tendant à faire échec à toute procédure judiciaire visant à leur demander de
rendre compte de leurs actes reprehensibles.

Juger les auteurs des crimes, la voie de la paix durable ?

Observateur lors du procès MIRIKI, l’avocate Wivine SITALA soutient cette thèse. Le
traitement des crimes de masse va ouvrir la voie à une paix durable en RDC. Elle salue
le déroulement du procès MIRIKI qui a eu lieu du 8 juin au 30 septembre 2020, qui
pour elle était un pas vers pour la cohabitation pacifique. « J’ai été satisfaite de la
manière dont la cour a dirigé les débats qui ont abouti à la condamnation de 16
prévenus sur les 20 qui étaient poursuivis pour des crimes graves », dit-elle.
Et encourage les juridictions militaires à travailler dur pour redorer l’image de la justice :
« Je peux toujours encourager les juridictions à organiser des procès pour tous les
crimes de masse, car en le faisant, elles donnent une nouvelle image de la justice aux
populations meurtries ; ce qui peut renouveler la confiance en la justice et soulager tant
soit peu les peines/ la souffrance », déclare-t-elle.
La justice a toujours été une conquête de longue haleine, dit-on. Suivant la
détermination des uns et des autres, elle finit par être rendue aux victimes d’une
manière ou d’une autre.

Article rédigé avec le soutien et l’appui financier de RCN Justice & Démocratie.
Par Gabriel KASHUGUSHU