Après les exactions commises entre 2017 et 2018 suite aux conflits interethniques
entre Hema et Lendu en territoire de DJUGU, le Tribunal Militaire de Garnison de l’Ituri
a rendu son jugement en date du 24 novembre 2021. C’est le résultat des audiences
foraines organisées avec l’appui de plusieurs Organisations œuvrant dans la lutte
contre l’impunité dans la partie Est de la RDC dont RCN Justice & Démocratie (RCN
J&D).
Sur les 22 personnes qui comparaissaient, 4 membres du groupe-armé CODECO
« Coopérative pour le Développement du Congo », ont été condamnés à la servitude
pénale à perpétuité, 14 membres à 20 ans et 2 autres à 10 ans de prison. Ils ont été
reconnus coupables de crimes contre l’humanité par meurtre, déportation, persécution
et par autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de
grandes souffrances à la population civile.
Entre satisfaction et attente de la mise en application du verdict
La partie civile exprime une satisfaction sur le travail abattu par toutes les parties
prenantes durant les procédures judiciaires dans la mesure où toutes les victimes
constituées ont eu gain de cause et attendent réparation. « Les victimes constituées
parties civiles ont eu réponse à leurs postulations civiles. Le travail a été bien fait, le
tribunal a reconnu que ces victimes ont subi des préjudices graves. Je rappelle qu’il
s’agissait de 24 prévenus dont 2 sont décédés et le tribunal a dû juger 22, parmi
lesquels, 2 acquittés et tous les autres, reconnus coupables (pour crimes contre
l’humanité par meurtre, par déportation et même par autre acte inhumain). Néanmoins
il y a l’infraction militaire de participation au mouvement insurrectionnel ». Me David
MAMBO qui revient sur ces éléments de verdict salue la décision du juge qui condamne
in solidum l’Etat Congolais avec les prévenus. Les victimes qui ont perdu leurs membres
de famille seront dédommagées par une somme allant jusqu’à dix mille dollars, celles
dont les maisons ont été incendiées bénéficieront entre mille et deux milles dollars
américains et pour ceux qui ont perdu leurs biens, la réparation est prévue selon
l’évaluation de la valeur des biens perdus.
Il sied d’ajouter que le ministère public est allé en appel mais les parties civiles restent
satisfaites à plus ou moins 80% selon l’Avocat David MAMBO qui tient mordicus que
les victimes recouvrent leur droit tel que mentionné dans la décision du juge.
La Défense estime que parmi les condamnés y figure des innocents
« Ce qui est vrai est que le juge a rendu son verdict et on s’incline. Toutefois, il faut
noter que le jugement était prononcé sur dispositif et pour l’heure ils sont en train de
rédiger les motivations ». Par ces mots, Maitre Faustin NGOLO de la Défense fustige
la non prise en compte des éléments fournis par son camp. Conclu-t-il : « … Donc on
ne saura apprécier ce jugement qu’après avoir lu ces motivations du juge. Par ailleurs,
les prévenus qui ont été condamnés ont tous relevé appel pour voir l’œuvre du premier
juge être réformée car il est vrai que ce dernier ne nous a pas suivi dans nos moyens
de défense, ce qui a fait selon nous qu’il condamne également des innocents ».
Parmi les partenaires d’appui au procès, Avocats Sans Frontières salue la décision du
juge. Dans son communiqué de presse du 02 décembre 2021, ASF salue la décision
du tribunal d’attribuer des réparations collectives et non-financières. Le tribunal a
ordonné la prise en charge médicale et psychologique des victimes ainsi que la
construction d’infrastructures d’intérêt communautaire, des mesures de rétablissement
de la paix et la réinstallation des victimes déplacées dans leurs localités. Pour
l’organisation, ce verdict constitue une étape importante de la lutte contre l’impunité
en Ituri.
A travers un travail de plaidoyer, l’organisation cherche à s’assurer que le jugement
soit effectivement exécuté et les réparations accordées.
Article rédigé avec le soutien et l’appui financier de RCN Justice & Démocratie.
Godelieve UWIMANA
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