Dans ce document, de mise au point, le cabinet du gouverneur donne le contexte de la prise de cette décision.
MISE AU POINT SUR LA NOTE CIRCULAIRE N° 01/ES/116 /CAB/GP-NK/2025
Dans le cadre de la gestion du personnel des services publics provinciaux du Nord-Kivu, il est important de clarifier plusieurs aspects de la Note Circulaire N° 01/ES/116 /CAB/GP-NK/2025 du 31 Mars 2025, afin d’éviter toute confusion quant à sa portée et à son application.
- Portée juridique de la note circulaire
Cette note est un document administratif à caractère technique, dépourvu de la force juridique d’un arrêté. Il s’agit d’une mesure organisationnelle temporaire, prise dans un contexte exceptionnel et qui ne constitue pas une sanction disciplinaire.
- Agents concernés
La décision de mise en congé technique concerne exclusivement les agents émargeant du budget de la province du Nord-Kivu. Elle ne s’applique donc pas aux fonctionnaires d’autres structures administratives ou aux personnels sous d’autres tutelles.
- Contexte sécuritaire et difficultés de déplacement
La note circulaire prend en compte les contraintes sécuritaires et logistiques auxquelles font face les agents encore présents à Goma et dans d’autres zones sous occupation. Il n’est donc pas exigé un déplacement immédiat vers Beni, compte tenu des risques encourus.
- Maintien du calme et de la sérénité
Tous les agents concernés sont appelés au calme et à la sérénité. Cette mesure vise avant tout à préserver les intérêts de l’administration et de ses agents dans un contexte de crise. Elle ne remet pas en cause les droits futurs des agents dès que la situation de force majeure prendra fin.
- Agents ayant fait allégeance aux M23/AFC
Les agents qui ont fait allégeance aux rebelles du M23/AFC soutenu par le Rwanda ne bénéficient pas des mesures d’accompagnement prévues par la circulaire, notamment la prise en charge médicale. Leur situation relève d’une problématique distincte, qui sera traitée conformément aux lois et règlements en vigueur.
En résumé, cette circulaire est une mesure temporaire et technique, applicable uniquement aux agents relevant du budget provincial, et tenant compte du contexte sécuritaire actuel. Son application doit se faire dans le respect des droits des agents et avec la prudence nécessaire face aux défis de la situation en cours.
Rédaction
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